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29 résultats pour « Laurent Terrazzoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 avril 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024 -Président du TJ de [Localité 13] - RG n° 24/54234 APPELANTE Mme [T] [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Patricia TERRONI

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6032d3b2c3db89487b54dc9d

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

suffisance du réseau d'eau potable est attestée par le syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil ; que le réseau électrique a la capacité suffisante dans la mesure où la réserve du cabinet Terragone

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6032d3b2c3db89487b54dc9e

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

suffisance du réseau d'eau potable est attestée par le syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil ; que le réseau électrique a la capacité suffisante dans la mesure où la réserve du cabinet Terragone

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d5

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [L] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abdd7ef77d000880b396

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [A] [J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me POUPEAU, avocat substituant Maître Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

barreau de LYON , toque : 125 Maître [S] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société OGER INTERNATIONAL Siège Social [Adresse 9] [Localité 8] N°SIRET : 314 007 766 Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030947

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b44

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Localité 24] sous le numéro 306 522 665 [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0279 et plaidant par Me Marie-Cécile LAURENS

Source officielle

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