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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200441_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Laurent Terrazzoni, demande au tribunal : 1°) de constater le défaut de délivrance de l'avertissement et de toutes les informations légales relatives au permis de conduire à points
Source officiellejuge unique
DTA_2003203_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Laurent Terrazzoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Laurent Terrazzoni, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 juin 2024 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et les décisions
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Laurent Terrazzoni, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et les
Source officielleChambre 3-3
68676bd3fdaf41a8356be607
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TERRAVENIR S.C.P.
Source officielleChambre Sociale
6971f5bfcdc6046d4739b649
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 JANVIER 2026 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL [23] JMA ARRÊT du : 15 JANVIER
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b84
23 février 1994
23 février 1994
Paul X..., demeurant Bouillac à Terrasson (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société Les Chaux du Périgord, dont le
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON LD ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT
Source officielleChambre 3-3
6780c0181c81fecf5743d93d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TERRAVENIR S.C.P. [W] S.C.P. [W] [P] [A] S.A.R.L. AUDIT PATRIMOINE CONCEPT S.A.R.L.
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401d81
27 mai 1997
27 mai 1997
Jean-Marie X..., 2°/ de Mme Denise X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la Perception de Terrasson La Bachellière, dont
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL PRUNIER-D'INDY XA ARRÊT du
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction e président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509141_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et tout décision expresse qui s’y substituerait par laquelle la caisse d’allocations
Source officielleJuge unique 6
DTA_2402566_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B, . Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b221007b29f933e90b9
10 avril 2019
10 avril 2019
[Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Laurent VERDIER de la SELARL VERDIER LE PRATAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249887
16 février 2015
16 février 2015
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte
Source officielleJuge unique 5
DTA_2307200_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
[Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de Paris,
Source officielleChambre Sociale
67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9
1 avril 2025
1 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 1er avril 2025 à la SELARL MS SIMONNEAU la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI ABL ARRÊT du : 1er
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