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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
11 octobre 2023
caution ont été levés pour un montant total de 35. 878,13 euros (engagement de caution du 30 août 2018 d'un montant de 5.228,79 euros en remplacement de la retenue de garantie dans le cadre du marché LAVERDURE
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C212 - N° du dossier 15232 - Représentant : Me Manuel RAISON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] Représenté par son syndic en exercice le cabinet FD LAVERDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Conservation des Hypothèques de MONTPELLIER, 1er bureau, le 17 septembre 1980, vol. 208 no 121, et dépendant du groupe d'habitations dénommé " Le Hameau des Vignes " lieudit La Bouisse, sis Rue du Pont de Lavérune
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907f
22 mars 2006
22 mars 2006
IDF OUEST) 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentant : la SCP CHATEL CLERMONT TEISSEDRE-TALON BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame Gislaine X... ... 34480 LAVERUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a739f901d4f689722e10
18 avril 2013
18 avril 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RACINE (Me Emmanuel LAVERRIERE avocat au barreau de PARIS, toque : L0301) Assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE (avocat au barreau de Paris, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cf
14 février 2003
14 février 2003
LAVERRIERE, Toque E 1052, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant pour Maître DIESBECQ, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92465
28 mai 2015
28 mai 2015
Représenté par Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assisté sur l'audience par Me Aurélie KUNTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION
Source officielleChambre A - Civile
63104b374709e24f13d5534d
31 août 2022
31 août 2022
d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire du Mans en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat de vente entre eux relatif à la moissonneuse-batteuse de marque New Holland Laverda
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 28 février et 13 mai 2024, la société Cosfateo, représentée par Me Brillier Laverdure, demande à la cour de rejeter la requête de la société Foncière Chabrières et de
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f430
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pièces versées aux débat, Vu les articles 911-1 alinéa 3, 548 et 555 du cpc Vu l'appel incident du GFA LAVENTURA ' DÉCLARER RECEVABLE l'appel incident formé par voie de conclusions du GFA LAVENTURE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a5
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Yann Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me Anne GOBINEAU (avocate au barreau de NEVERS) INTIMÉS : Monsieur Christophe Z... 23 place de la République 34880 LAVERUNE Représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00557_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'honneur par cette dernière ne permet pas d'établir l'intensité et stabilité de cette relation récente, alors que l'appelant est notamment hébergé au sein du presbytère catholique de la commune de Lavérune
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4854c6ec55cf710113
27 février 2014
27 février 2014
JUDICIAIRE » de la « SOCIETE RECOVCO AFFIMET », ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître [D] [P], y domicilié représentée par et assistée de : Me Emmanuel LAVERRIERE
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 9 octobre 2024, la société Cosfateo, représentée par Me Brillier Laverdure, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Alfage et de mettre à sa charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, pour la communauté de communes du Pays de Falaise et de Me Fresneau, pour la société Alfage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e9
10 octobre 2013
10 octobre 2013
, toque : C1225 INTIMEE : Maître [Y] [K] és qualité de Liquidateur judiciaire de la société TECHNIC GENERAL, ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par : Me Emmanuel LAVERRIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162887cdafa129e399519bb
18 juin 2013
18 juin 2013
[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE (avocat au barreau de PARIS, toque : L0301) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
INTIMEE : SCI CENTRE MEDICAL SPECIALISE DES COLLINES D'ESTANOVE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social Les Collines d'Estanove Route de Lavérune
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3946
12 avril 2018
12 avril 2018
C0695 INTIMES Maître [L] [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI GC INVEST [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LAVERRIERE
Source officiellePage 2 sur 3