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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
N DOSSIER N 16/00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIO c/ Association LANAUD STATION LIMOGES, le 28 Mars 2017, Madame Annie
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
La société Parc éolien des Grands Lazards a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté.
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
[U] [W] et a rejeté partiellement l'enregistrement pour les produits suivants : « produits de parfumerie ; parfums ; eaux de cologne ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; eaux de parfum ; eaux de lavande
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00474_20240718
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée
ORCA_24MA00475_20240718
A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
LAGARDE ET MEREGNANI, venant aux droits de la S.A.R.L.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02240_20230612
12 juin 2023
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
CHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A
6438f22aa942a604f5e9336b
13 avril 2023
LA QUINTA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente, représentée par Me Olivier LALANDE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Edwige
6253cd86bd3db21cbdd93933
26 janvier 2017
29490 GUIPAVAS Représentée par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST APPELANTE à Monsieur Pierre Y... ... 29860 BOURG BLANC Représenté par Me Elisabeth LAVAUD
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf194
1 juillet 2022
de grande instance de Melun ; Débouter la société Lafarde de sa demande tendant à voir prononcer un partage de responsabilité entre les sociétés SACRE et Lafarde à hauteur de 60 % pour la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
Par acte du 26 février 2010 la société Lagarde a cédé à la société EMECA plusieurs éléments d'actifs : 'la marque commerciale Lagarde, la documentation technique et commerciale utilisée par Lagarde pour
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc
15 janvier 2025
La SNC Lagardère Travel Retail France a formé appel.
64a7afa23bcaf505db696465
6 juillet 2023
Française, demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Emmanuel LAVAUD
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
La société Entreprise Michel Savel a procédé au règlement de 21'831,13 euros au profit de la société Lagarde & Laronze.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Lazaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2025 en tant qu’il rejette
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Métallerie Lamande et Ponce une somme de 1 500 euros à verser à la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette.
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 14 février 2023, la SCEA Provence élevage, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour :
6253cc10bd3db21cbdd8f04d
21 décembre 2011
ORDONNANCE No R.G : 11/01051 SAS MINOTERIE LAGARDE C/ Société civile DE L'AUZON SCEA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Pascal X... ... ... 83600 FREJUS Représenté par Me Elisabeth LAVAUD
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb6a5
17 janvier 2023
La SARL Festes et Lagarde a commandé à plusieurs reprises à la société [Adresse 5] du vin en vrac.