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647 résultats pour « Lebougre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

67ef68cb6b85edc07d345512

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SOPRA STERIA Représentée par Me Sylvain LEBIGRE de la SELARL S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db7

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

-LEBUG.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

679089a3a212a19f662df6c4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CHAM Représentée par Me Sylvain LEBIGRE de la SELARL S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262792ba098318768532

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [S] [L] Représenté par Me Sylvain LEBIGRE de la SELARL S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03029_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22PA03029 présentée par Me Leborgne pour la Selarl d'avocats au barreau Levy-Chevalier Leborgne, la société GTM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

680b18c998bcafcb3a63dfcf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] [S] et Mme [V] [O] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Frédérique Lepoutre, avocat ; débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219649e4ea48318f5a89c

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANTE Madame [P] [V] épouse [K] née le 23 Août 1967 à ALGER, demeurant 5 rue LEOUFFRE 13004 MARSEILLE représentée par Me Jean Paul ARMAND, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02440_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02478_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Lebourg, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur les motifs tirés de ce que l'objet de la requête, dépourvue de conclusions claires et non dirigée contre une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00216_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2022, Mme B représentée par Me Lebughe-Mangai, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111401 du 16 septembre 2021, par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd1

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda191dc000185cf5f66b42

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1741cdc6046d47af8bcc

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Z] [E] né le 03 Juin 1954 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Karine LEBOUCHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

exercice domicilié de droit audit siège sise 8/ 10, rue Lamennais-75008 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff91

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Julian X... ... 35540 MINIAC MORVAN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Vincent LEBOUCHER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05580_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Lebughe Mangai, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d47c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d45

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

COMPARANTE-assistée de Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Robert Y..., demeurant ...

Source officielle