. **** APPELANTS : Madame [Q] [D] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

de l'ensemble de ses demandes, principales, reconventionnelles et subsidiaires, condamné la société LECLERC aux dépens de l'instance, condamné la société LECLERC à payer à la société GRAVEL la somme

, le 29 novembre 2017, situation 15, d'un montant de 5 464,97 versé au compte Leclerc Electricité, le 30 mars 2018, situation 16, d'un montant de 5 216,15 euros versé au compte Leclerc Electricité « 

Il souligne que cette règle est incompatible avec le mode d'organisation du travail d'un lecteur de texte, qui exécute un travail à la tâche, dans le cadre d'une liberté totale d'organisation.

GROUPE LECLAIR, prise en la personne de ses représentants légaux 48/50 rue Boissonade 75014 PARIS LE COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ GIMAS ROISSY, prise en la personne de son représentant légal

mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO, et Monsieur Kevin LECLERE

de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Représenté par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075

C'est dans ces conditions que, par jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Créteil a : - débouté la SCI Général Leclerc de ses demandes, - condamné la SCI Général Leclerc à payer

LECLERC AUVERLEV représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM GROUPAMA TRANSPORT, S.A. 104 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par la SCP

Par acte sous seing privé en date du 6 août 1992, Monsieur X... a donné à bail à Mademoiselle Y..., un appartement sis 44, Avenue de la Division Leclerc à ANTONY, pour une durée de trois ans à compter

poursuites et diligences de son Président Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Olivier LECLERE

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), C/ Société BEINEIX LECLERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No

R] [Y] épouse [B] décédée le [Date décès 1] 2019 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 CENTRE LECLERC

c / La SNC DISPI-CENTRE LECLERC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00929 APPELANTE SCI LECLERC

passé entre de société Girard Leclerc et la Cuma originel ; 3/ le remboursement par la société Girard Leclerc du prix de vente soit la somme de 43 654 € à la Cuma originel ; 4/ le paiement solidaire