2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Milizac à sa demande de copie

Le 24 mai 2024, la SAS MILHAUD a interjeté appel de cette ordonnance.

Par un arrêté du 5 décembre 2021, le maire de Milhaud a refusé de délivrer à M.

MILHAUD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.R.L.

départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant des subventions versées en 2012 et en 2013 au titre de l'organisation des manifestations « Féria » par les villes de Céret et Millas

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Milhaud est rejeté.

Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00341 Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL

de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 - N° du dossier 21-1497 Société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG, représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC

Administrateur de Biens, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : B1042 PARTIE INTERVENANTE CABINET MICHAU

RENO DE MEDICI Societe de droit italien immatriculée au RCS de Milan sous le numéro 00883670150, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par

Elle ajoute que la SCI MICHALES a renouvelé le bail en parfaite connaissance de l'usage de la cave. La SCI.

Mme [G] à titre personnel et la SARL MILLELACS n'ont alors pas pu faire face à un surcoût des travaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Milhaud a délivré

Au cours de l'année 1998, la société Michaux Gestion a transmis à la société CM-CIC Sécurités plusieurs ordres de vente des titres détenus au nom des consorts [N] et de crédit de comptes ouverts au nom

FINANCIERE DES MARCHES A TERME) - FIMAT SNC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Maître Edouard MILHAC

à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 9 juillet 2025, la SCI [L] [B] [R] a interjeté appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de proximité de Millau

Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15572 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPIETAIRES DU [Adresse 15] représentée par son liquidateur Amiable le Cabinet MICHAU