avril 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la ou des décisions portant nomination des candidats admis au poste de jardinier de la ville de Paris pour lequel

administratifs a examiné dans sa séance du 15 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale (CCAS), lequel

secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de détention de Bapaume dans lequel

hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil à sa demande de communication des contrats d'engagement d'aide soignants conclus pour la période 2014 à 2016 au sein du même bloc central que celui dans lequel

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux environs de 14h25 à bord d'un bus de la ligne 84 dans lequel

décembre 2016 à la suite du refus opposé par maire de Saint-Hilaire-Peyroux à sa demande de communication copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans lequel

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA), ainsi que le courrier par lequel

cadre, conforme à l'accord type adopté par arrêté du ministre en charge de l'énergie après avis de la CRE, a été conclu le 4 mai 2016 entre la société Electricité de France (EDF) et la société TDE par lequel

directeur général du centre hospitalier universitaire de Rennes à sa demande de communication du rapport la concernant évoquant son comportement au sein du service de l'unité de soins longue durée dans lequel

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu par le service Gastrologie de l'hôpital Cochin.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Libourne à sa demande de copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel

copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste : 1) le texte de l'accord de 2010 mentionnant les modalités du dispositif dont elle a bénéficié ; 2) le document signé par lequel

Nous garantissons votre responsabilité civile et celle des personnes assurées, lorsque des dommages matériels et/ou corporels sont subis par un tiers à l'occasion d'un accident dans lequel le véhicule

L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet.

enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel

demande de communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au poste d'assistant de gestion budgétaire et comptable au sein de la direction des finances pour lequel

demande de communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au fonctionnement du téléphone en détention appliqué au sein du centre pénitentiaire de Vivonne dans lequel

sa demande de communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques psycho‐sociaux au sein de l'établissement logistique du commissariat des armées à Marseille dans lequel

administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé au maire dans lequel