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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

Source officielle

Ordonnance sur requête

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Appel

25 janvier 2023

représentant la société SUSJE, et les pièces annexées, Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile, Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à : - la SAS LEMOUZY

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1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cde

Appel

15 octobre 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [N] [U] né le 17 Avril 1947 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sabine LEMUET de la SELARL

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01415_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.

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Pôle 4 - Chambre 5

616250fb929f6bffa995b394

Appel

5 février 2014

débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, et Madame Maryse LESAULT

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2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbdf

Appel

3 avril 2025

[P] [V] [Adresse 7] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

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1ère Chambre

5fe1ffa9247aa307a20ab0ad

Appel

16 décembre 2020

de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS - BLTL, avocat au barreau de TARBES Madame [U] [F] épouse [M] née le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse

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Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES

6253cdcdbd3db21cbdd94863

Appel

21 janvier 2020

Représenté par Me Didier LEMOULT de la SCP LEMOULT-ROCHER, avocat au barreau de l'AUBE Madame T... O... [...] [...]

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b724

Appel

3 mars 2008

INTIMEE : LE SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE DU ... ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEMOULT

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02560_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B, représenté par Me Lecourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 26 mars et 15 avril 2019 du directeur du centre hospitalier René Dubos

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01912_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

D, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00878_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement et d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02570_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

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5e chambre civile

Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault

625fa5258361df277dc5982d

Appel

19 avril 2022

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00239 APPELANTS : Madame [U] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1978 à RÉLIZAINE (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA

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Pôle 6 - Chambre 1

6160964441ad74d62c181855

Appel

27 janvier 2014

en la personne de son secrétaire général [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Maître Vincent LECOURT

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Chambre-1 civile et com.

695e0c0575782d5f060c8a72

Appel

6 janvier 2026

- 1ère section - de la cour d'appel de Reims (RG 22/01900) ET INTIMÉS : 1°) Monsieur [R], [T], [N], [I] [P] Gérant de société [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Didier LEMOULT

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00181_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

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1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a06

Appel

15 avril 2025

[F] [X] aux dépens de l'instance d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Me Mélanie Lecourt, Condamne Mme [Z] [V] et M.

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1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878648

Appel

10 juillet 2024

2007 à [Localité 9] - [S] [W] né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 9] et ès qualités d'ayant droit de Madame [H] [O] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître LEMUET

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04319_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

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