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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. : 07/00375 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LEODIS BOISSONS SERVICES SAS, représentée par ses dirigeants 2 Chemin du Génie 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01400_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2023 du préfet
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
14 septembre 2018
C/ Société LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1903029105dbedc05e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SAS Sun Chemical a déclaré une créance de 188 990,02 euros au passif du redressement judiciaire de la SAS Imprimerie Léonce Deprez.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0f05d6f7f678d4945c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[T], préposé de la société Transports Lenoir et Fils, n'a pas été recherchée.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31e36ab09eb9a2fd7a1
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Dans ces conditions, le créancier professionnel qui est la société Leodis ne peut se prévaloir de l'engagement de caution solidaire du 29 juillet 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a849b3c8605deec1f85
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par déclaration du 08 novembre 2019, la SCI Lenoir le Prieuré a interjeté appel total du jugement. L'ordonnance de clôture a été prononcé ele 08 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir d’extension d’une activité préexistante.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir d’extension d’une activité préexistante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00738_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., ressortissant sierra-léonais, né le 4 décembre 1989, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 23 septembre 2020 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
France depuis plus de quatre ans, a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE), a suivi une formation de plus de six mois et obtenu un CAP " opérateur logistique " et que ses liens avec la Sierra Leone
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02698_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 décembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B, ressortissant sierra-léonais né le 10 septembre 1998, déclare être entré en France le 15 avril 2017.
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec89
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LENOIR METALLERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Octobre 2024 APPELANTE : La société LABALU, société par actions simplifiée
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir d’extension d’une activité préexistante.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03189_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 14 février 1991, est entré en France avec son épouse et leurs deux enfants, le 21 mai 2022, selon ses déclarations, et a déposé le 8 juin 2022 une demande d'asile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation dirigée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préjudice de jouissance du logement situé [Adresse 4] ; - débouté la SCI Léonie du surplus de ses demandes ; - condamné la SCI Léonie aux dépens ; - débouté la SCI Léonie de ses demandes formées
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir.
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
ENTREPRISE LEMONNIER immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 324 274 299 [Adresse 11] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 83