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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00519_20230622
22 juin 2023
B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Chambre 1-7
642fb56dcece1704f574737e
6 avril 2023
L'OPH [Localité 4] Pays de Lerins a constitué avocat et formé un appel incident. Monsieur [E] [H] [R] n'a pas été intimé.
Chambre civile 1-6
6979a83bcdc6046d47f11d9e
27 janvier 2026
de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 251003 Intimée : Madame [L] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al.
69900fdacdc6046d474f7b48
1 juillet 2025
SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :
Juge des référés
ORCA_25VE03126_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre
6ème Chambre
DCA_24PA05169_20250319
19 mars 2025
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris de Paris du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
DCA_22PA01663_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 août 2023, Mme B, représentée par Me Lerein, a présenté ses observations sur ce moyen.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47098cafc520068c15cf
9 janvier 2025
Atelier Legrain ferronnerie metallerie, la S.E.L.A.R.L. V&V associés, et la S.C.P.
4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.
Chambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c013
26 octobre 2022
MINUTE N° 503/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE
1re chambre 1re section
615e0debc25a97f0381f5064
29 janvier 2015
N° 12/07482 AFFAIRE : SCP FRANCOIS LEJEUNE, NOTAIRE ASSOCIE C/ [P] [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de
ORCA_25PA05202_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511685 du 8 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 1er avril 2025 du préfet
Chambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
[L] [X], avocat, étant pris en charge par la SA Financière Lérins.
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02265_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24PA04653_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lerein demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419943/5-2 du 24 octobre 2024 rendu par
17e Chambre
60328552a27559b911c0098d
18 janvier 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 16/15413 [Z] [E] C/ Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin LEMOINE Me Karine LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
9ème Chambre
DCA_25PA05034_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311817 du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 du préfet
3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Avant de statuer sur la requête de la Fondation Jérôme Lejeune, il sera procédé à une expertise, en présence de la Fondation Jérôme Lejeune, de l'Agence de la biomédecine
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