CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) son livret médical ; 2) son ordre de mission pendant l'opération DAMAN au Liban

Source officielle

Page 2 sur 111

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

LIBLIN, Eric, Denis

SIREN 490812476Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciair

09/06/2026

Voir →

Créations

Liblin, Francois

SIREN 947519096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

Voir →

Radiations

LIBLIN, Ludivine

SIREN 907549000Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/10/2025

Voir →

Créations

LIBLIN-CHANTAL

SIREN 934806852Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

04/11/2024

Voir →

Procédures collectives

LIBLIN, Marie

SIREN 509239471Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/10228

25/09/2024

Voir →

Avis

CADA:20211894

Appel

6 mai 2021

existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit Mellath caza de Akkar au Liban

Source officielle

Rétention Administrative

680331a9168408c19df97e63

Appel

11 avril 2025

[O] indique être libyen, mais compte tenu que M.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

Appel

9 juin 2020

A une date non précisée, la société Punj Lloyd a soumissionné à un marché de construction de pipelines en Libye, ayant pour maître d'oeuvre la société libyenne Sirte Oil Company, ce qui a donné lieu à

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02683_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

A la suite de la résiliation unilatérale de ce contrat par le gouvernement libyen en 2010, la société Al-Kharafi a obtenu, par sentence arbitrale du 22 mars 2013, la condamnation du gouvernement libyen

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e30c4cf860008dff530

Appel

23 janvier 2024

Par cet accord signé le 25 décembre 2013 (ci-après « l'Accord Transactionnel »), le Ministère des finances libyen s'engageait à payer à la société Üstay la somme de 977 344 USD outre 2 146 162 dinars libyens

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517f

Appel

28 mai 1999

Madame Liliane Y... et L'UDAF D'EVREUX ont conclu au débouté des demandes des époux X... et ont sollicité leur condamnation à payer à Madame Liliane Y... la somme de 4.000 Francs au titre de l'article

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B a contesté auprès du maire de Liévin la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

de disqualification et Liliane était l'instrument du conflit.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a119

Appel

11 décembre 2007

Mme Liliane X... a régulièrement interjeté appel le 20. 4. 2007.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92227

Appel

2 avril 2015

Sur l'indemnisation du préjudice de Mme Liliane X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94368

Appel

13 décembre 2018

Viviane » alors qu'elle se prénomme Liliane.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la responsabilité sans faute de la commune de Liévin qu'il invoquait dans ses écritures ; - la commune de Liévin engage, d'une part

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39a

Appel

20 mars 2008

Mme Liliane B..., divorcée C... est intervenue volontairement aux débats. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d7

Appel

18 novembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/07131 APPELANTES Madame Liliane

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca0

Appel

24 janvier 2006

Liliane Agée de 58 ans, demeurant... Née le 29 avril 1947 à VITRAC (24) Fille de Charles et de Albertine X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ee

Appel

8 avril 2008

Gérard Z... et son épouse Mme Elisabeth A... de leur demande de dommages intérêts, déboute Mme Liliane X... de toutes ses demandes, condamne Mme Liliane X..., outre aux dépens, à payer à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8c

Appel

10 mai 2004

./ Liliane A... Pierre B. Bernard M. SCP B.-M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...