CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fda1978c51e7e5d5429899e
27 septembre 2019
Ainsi, à défaut de tout lien de subordination, l'existence d'un contrat de travail ne peut être retenue par la cour. M.
Chambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a
12 décembre 2019
Confirmation du jugement du 22 juin 2017 en toutes ses dispositions ; rejet de l’appel du demandeur ; condamnation du demandeur à payer 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et
Chambre Sociale
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
Le 30 mai 2018, le CRRMP de Nancy a rejeté l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime.
4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66c8
23 octobre 2020
Par ses dernières conclusions régulièrement déposées au RPVA le 04 août 2020, la sarl Action Immobilier oppose aux prétentions de l'appelant la présomption de non salariat et conteste tout lien de
11e Chambre A
5fdcda2071cb4e451e7e8add
25 octobre 2018
La Cour confirme le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires, déboute les parties du surplus de leurs demandes, condamne le syndicat à payer au lo
1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca9
18 décembre 2018
X..., ne peut pas être engagée sur ce fondement ; qu'en effet l'existence d'un lien contractuel entre l'agent immobilier et M.
15e chambre
5fd973390e26b16056036571
29 janvier 2020
en réparation des préjudices causés par l'exécution déloyale et discriminatoire de l'obligation de reclassement externe, - 1 euro « symbolique » à titre de dommages et intérêts pour discrimination liée
4ème B chambre sociale
5fd9a5411dc3af98b2792201
18 décembre 2019
Il expose que l'inaptitude est directement liée au changement de ses fonctions dans l'entreprise ce qui justifie à tout le moins que le licenciement soit dit sans cause réelle et sérieuse.
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fcd
25 juin 2020
significatifs quant au lien entre la prise de la nouvelle formule de [JJ] et l'apparition des troubles chez les usagers (à 90 % des femmes), nonobstant la disparité des situations.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca5e1225b4ce42a097524d
10 novembre 2020
évaluations jusqu'à la fusion) sans référence à un quelconque cadre international qui n'était donc plus contractualisé à cette date et qui doit donc être analysé comme une simple condition de travail, liée
5fd96e11728ef45ab04d71cd
30 janvier 2020
Numéro 20/0461 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2020 Dossier : N° RG 17/04127 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX7I Nature affaire : Demande d'indemnités liées
Pôle 2 - Chambre 5
5fda028519f4244495399063
15 octobre 2019
Rejet du déféré et confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour considère que le CENTRE HOSPITALIER ne démontre pas l'existence d'un cas de force majeure et que les difficultés invoquées ne sont ni i
Pôle 6 - Chambre 12
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
«'Le lien entre cette dépression et cette décompensation, avec les faits survenus le 8/12/2011 et déclarés deux ans plus tard, ne peut être établi.'»
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1468a951b364353b19
27 novembre 2019
expertise en matière de titres de capitalisation et elle justifie par les mails produits avoir participé aux réunions des référents ainsi qu'à de la formation et à un projet de mise en place de process liées
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8
3 juin 2020
La cour d'appel confirme le jugement sauf sur quatre points qu'elle infirme : 1) elle rejette l'application d'intérêts légaux sur les créances fixées par le jugement à compter du 12 décembre 2014, 2)
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9213ad56c94be691e2c79
2 juin 2020
Sur la demande d'indemnité pour licenciement pour inaptitude liée aux conditions de travail M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad748cc85d769d11dad39
16 mai 2019
Elle relève qu'en l'espèce, M [S] de démontre pas l'existence d'un lien de subordination, que ce dernier ne peut résulter des attestations des gérants, qui en fait participent de manière régulière avec
Chambre 1-8
5fdb0515698398994eb90b89
25 avril 2019
d'office et de cuisine rendant impossible en l'état l'exploitation d'un bail restrictif hôtel-restaurant, l'absence de chambre pour des personnes à mobilité réduite, d'autre part la non-conformité du bail liée
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0871
31 janvier 2019
[T], es qualité, qu'il appartient de démontrer que le suicide est en lien avec le travail.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbec363f32b9dda64394a
1 février 2019
travaillé de février 2011 à décembre 2014 dans différentes agences de la société ARBAN GROSFILLEX officiellement en qualité de prestataire de services mais en réalité en qualité de salarié compte tenu du lien
Page 2 sur 5605
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.