Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
65b20bdbc4cf860008dff423
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/38 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 3 A
68f86833d7e432441d85bf64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MINUTE N° 25/466 Copie exécutoire à : -Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE
Source officielleRéférés
62ef55517d44b005d42f7384
5 août 2022
5 août 2022
LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de placement immobolier à capital variable dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai
Source officielleChambre 20
63bfb2bf5e2fbe7c90043632
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Me Thierry CAHN, Avocat à la cour - partie demanderesse au référé - SARL BROTHERS FACTORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Il est question ici de désordres évolutifs généralisés, apparus en 1998, affectant les garde-corps en acier de la résidence, caractérisés, selon l'expert judiciaire POULAIN qui les a examinés en Mai 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
20 mars 2000
Catalogues adresse ou siège Service contentieux Trévins de Chauray - 79000 NIORT Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée CASDEN- Banque Populaire
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85633
19 décembre 2000
19 décembre 2000
D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG/LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00/01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT, BANQUE POPULAIRE
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871d
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[F], la Banque Populaire Rives de Paris, M. [Z] (architecte chargé des travaux de réfection de l'immeuble) et M.
Source officielle2ème chambre
650bdef0beee0f8318b97462
30 août 2023
30 août 2023
BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [M] [B] [C] [E] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b557
30 novembre 2007
30 novembre 2007
NATIXIS anciennement dénommée NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Audrey
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695f77c3cdc6046d479a6d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
numéro 958 025 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Loïc
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871e
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[E], la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Patrimoine et Immobilier, M. [R] (architecte chargé des travaux de réfection de l'immeuble), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers Arrêt n0 15 de 2000 PG/LT Dossier N 00/01574 AFFAIRE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS CI X..., Y..., BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE,
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] a sollicité la mise en jeu de la garantie arrêt de travail pour chacun des deux prêts souscrits auprès de la société Banque populaire d'Alsace.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
L'expert a conclu à un partage de responsabilité entre la société Pouchain et l'architecte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
12 février 2015
. *** FAITS ET PROCEDURE La Banque populaire du Sud (la Banque) a confié des travaux d'aménagement de son agence bancaire à la société Ara Construction, assurée auprès de la société MMA, sous la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7cf9cdc6046d4704308e
7 mai 2026
7 mai 2026
Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [U] [H] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
La MAAF et la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD affirment, sans le démontrer, que le désordre préexistait à la réception.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy JEANBART, Me Sophie POULAIN
Source officiellePage 2 sur 4