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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93106
1 avril 2016
1 avril 2016
Albert Y..., notaire, la SCI Loft a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
La société LOFT ONE a transmis à la société FIDEF l'ensemble des informations permettant la commercialisation de ce bien.
Source officielleService des Référés
64379dc59477fe04f5cc645a
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] a fait délivrer à la société Loft Montagne un commandement de quitter les lieux, et il été procédé à son expulsion le 22 décembre 2022.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SAS FONCIA LOFT ONE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
X... ont assigné la société Loft, propriétaire riverain, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee04
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SCI CLEMACHAR C/ SA MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL LOFTS ET PATIOS APPELANTS : Monsieur Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f825
5 juin 2012
5 juin 2012
ATELIERS LOFT ET ASSOCIES 21, rue Greneta 75002 PARIS Représentée par Me Sylvie CHARDIN (avocat au barreau de PARIS, toque : B0718) Assistée par Me Sophie DUBY (avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle1ère Chambre
6538b4227ffc2c8318ee017b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SARL LOFT ARCHITECTURE, dont le gérant est Monsieur [Z] [H], assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après MAF), a déposé le permis de construire qui a ensuite été transféré à la
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda10
8 avril 2025
8 avril 2025
FONCIA LOFT ONE C/ [R] [X] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
18 octobre 2018
La Sas Loft a appelé en garantie la Scp de notaires et [I] [T].
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554c0
28 février 2018
28 février 2018
son compte les travaux réalisés par la société LOFT.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
25 juin 2021
25 juin 2021
[W], notaire, la SELARL [M] [R], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Résidence Forairies et la société Loft One ; ·dire que M. [K], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
25 juin 2021
[V], notaire, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et la société Loft One ; ·dire que M. et Mme [Y], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL [L] [P], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032de62624b5252a0fbc6e9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
fait assigner Mme [I] aux fins de lui enjoindre de quitter les lieux et libérer le bien indivis dans son ensemble, et aux fins de voir fixer une indemnité d'occupation tant pour la maison que pour le loft
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL [F] [J], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
es qualités d'administrateur ad hoc de la SCI Résidence Forairies et à la société Loft One, de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SCI LOL SCI LOL, C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil, la SELARL [Q] [Q], es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies et M. [B], notaire, ont accepté ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.
Source officiellePage 2 sur 12