ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.

NOVEMBRE 2014 N° 2014/996 Rôle N° 13/23537 [Z] [B] [V] [F] C/ [L], [I] [M] épouse [F] Grosse délivrée le : à :Me SIDER SCP ERMENEUX LEVAIQUE

353-6 Rue Louise Weiss-75013 PARIS CEDEX 13 VILLE DE TOULON, représentée par son Maire en exercice, Hôtel de Ville-Avenue de la République-83000 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 4 juillet 2003 et un procès-verbal de levée partielle des réserves a été signé le 15 avril 2004.

MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE Me LEVAIQUE

Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni Me Levaique

la mairie de LUCCIANA a notamment aménagé ses horaires de travail pour pouvoir une fois tous les quinze jours passé le milieu de semaine avec ses filles et les conduire aux activités sportives ou de loisir

APPELANTS Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] - 99000 ALLEMAGNE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour,

Localité 16] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U [10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

numéro 485 120 729, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

[JK] [D] [VU], [L], [K] [TP] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MAYNARD SIMONI SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

ROUILLOT La COMMUNE D'ISOLA C/ [N] [H] [O] [U] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE [N] [H] [N] [H] [O] [U] [G] [F] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [G] [F] SARL SAPSI LOISIRS

APPELANT Monsieur [B] [K], assisté de sa curatrice Mme [V] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour

Cadastre 4], non visée aux contrats de location conclus entre les sociétés parties à l'instance, la société LABRUGERE VACANCES établit par une lettre de la société TRIGANO et un mail de la société HOME LOISIRS

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.

Rôle N° 14/17125 [T] [L] SARL SOCIETE FRANCAISE TP TERRESTREMARITIMES FLUVIAUX C/ [Y] [L] [V] [Q] (MINEUR) Grosse délivrée le : à : - Me LEVAIQUE

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [8] (GROUPE [8]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

] ALLEMAGNE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757246 Représentant : Me Pierre LEVEQUE

APPELANT : Monsieur Yann X... ... 49610 MURS ERIGNE comparant-assisté de Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE