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748 résultats pour « Losa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** La SCI Loca [K], dont [F] [O] est co-gérante, a fait l'acquisition d'une maison à Ramatuelle, courant décembre 2018, en vue de la louer dès le mois de juin 2019, après sa rénovation complète

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5de

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Par jugement du 13 décembre 2010, le tribunal d'instance de Lyon a : - débouté la société LOGA de ses prétentions et mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer, - condamné la société LOGA aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La société Lola, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5eb74ef9f00086f660e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

LOGA EXOTIQUE, inscrite au RCS de Paris sous le n° 815 161 971, représentée par président, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

Elle a ainsi conclu le 11 septembre 2017 un contrat de franchise avec la société Lona Construction (société Lona) spécialisée dans la construction de maisons individuelles, en qualité de franchisée, par

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CA

Chambre 3-4

6348feef63d497adffda3ddd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dire et juger l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SARL SA Lorax bien fondées.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ba398e414054bb41222b

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

En juin 2003 alors que son club évoluait en Ligue 2, elle a convenu d'opérer le transfert d'un de ses joueurs [F] [V] au profit de la SASP LOSC LILLE METROPOLE -LOSC-, opération qui s'est concrétisée par

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c6e

Appel

21 mai 1999

21 mai 1999

La société LOCA DIN a répliqué que Monsieur Y... ne rapportait pas la preuve du grief subi du fait de l'irrégularité invoquée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5503c369c7f74996d9a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 18 août 2016, le syndicat des copropriétaires, a assigné la société Losca et la société Astona aux fins de déclarer recevable son action de suppression des travaux irrégulièrement effectués dans la

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CA

1ère Chambre

68008c86ecbbb650faffb063

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de ses autres demandes reconventionnelles, - condamné la SCI Lola à l'intégralité des dépens, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SCI Lola à lui payer l'arriéré de charges dû postérieurement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

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CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747937

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Loca 64 fait ainsi valoir que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, déclare se désister purement et simplement des deux instances.

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CA

1ère chambre civile A

6036537f8d18e3b475ba0aae

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Par contrat signé le 16 juin 2008, la société LOSC Lille (ci-après dénommée LOSC) et la société Olympique Lyonnais (ci-après dénommé OL) ont accepté la mutation définitive du joueur [O], transféré du LOSC

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CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86051

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Suivant acte en date du 8 décembre 2000, la société LOCA DIN a fait assigner Monsieur X... afin de le voir condamner au paiement de l'arriéré locatif d'un véhicule.

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CA

Chambre 3-2

68df5f1a38ac3a658931de41

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LOMA C/ [F] [H] S.A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation à Losne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00118_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, déclare se désister purement et simplement des deux instances.

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b461

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

LOGA DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il est constant que la SAS Loga, détenue à 66,80 % par la SARL Galo et à 33,20 % par M.

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