AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca, société en nom collectif, dont le

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., boîte postale 33, 63171 Aubière, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de : 1°/ la société Loca

La société Lorax a également saisi le président de ce tribunal de demandes de mesures conservatoires. 4.

au titre d'un second cautionnement du 30 juin 1987, ayant fait l'objet d'une mesure d'expertise qui n'a jamais été diligentée ; que la banque a assigné la société civile professionnelle de notaires Llosa

Le 20 janvier 2011, la société Loma et Mmes [Z] et [O] [X] ont cédé les parts qu'elles détenaient dans le capital de la société Fleur's Flat à M. [X]. 3.

[Y], ès qualités, de Me Haas, avocat de la société Los Comaills Holding, l'avis de M.

d'interdiction définitive de gérer, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est à nouveau encourue de ces chefs ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société Loca

; "en constatant, d'une part, que la société Loca-Véhicules, partie civile, appelante n'était pas présente à l'audience, et en relevant d'autre part, que la société Car'Go sollicitait le paiement d'une

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Locar

informatique qui lui avait été loué le 28 mars 1991 par la société Compuloc aux droits de laquelle elle se trouve et qu'elle avait obtenu sa condamnation au paiement de la somme de 250 019 francs, la société Loca

des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et de les avoir condamnées au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant l'antériorité de création par la société Lola

de la prime réévaluée, augmentée de la TVA, alors, selon le moyen : 1 / qu'ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, les parties s'étaient mises d'accord pour reconnaître que le cabinet de Lora

Maroe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Loca

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lola

attaqué (Paris, 15 février 2002), que par jugement du 8 septembre 1995, le tribunal de commerce de Paris a rétracté un précédent jugement ayant arrêté le plan de cession totale des actifs de la société Lola

selon le moyen, que son fils est arrivé en Polynésie française en même temps et dans les mêmes conditions que sa fille, leur retard étant dû à un manque de place consécutif aux jeux olympiques de Los

cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Factofrance Heller, société anonyme, dont le siège est Tour Facto, Paris La Défense, 92800 Puteaux, 2°/ de la société Loca

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Loca Plus, dont le siège est ... et ... (8e), défenderesse

crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Locar