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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f522a
4 mars 2014
4 mars 2014
[O] et la Scp Lemano de 226.187,06 euros et un passif contesté de 359.565,06 euros, objet d'une instance en cours.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0dc25a97f0381f51c7
12 février 2014
12 février 2014
de ses représentants légaux, Intervenante forcée [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice HIEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 La SCI [R],
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en tout état de cause, -débouter la SCI les Chênes de toutes ses demandes, fins et conclusions -condamner la SCI Les chênes à payer à [M] [I] la somme de 5000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219db9e4ea48318f5a9d7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf4
29 mai 2008
29 mai 2008
APPELANTE SCI SLD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Roches des fées Bât F3-83350 RAMATUELLE représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
INTERVENTION FORCÉE SA INBEV anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59426 ARMENTIÈRES Représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e201
14 juin 2011
14 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 15093 APPELANTE Madame Francine X... ... 54420 SAULXURE LES NANCY représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fa
10 janvier 2001
10 janvier 2001
ARRÊT DU 10 JANVIER 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx51510 FAGNIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/Dominique Pascal X
6253cc07bd3db21cbdd8ee67
4 octobre 2011
4 octobre 2011
2011, ENTRE : DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Direction on Régionale 32, Rue Salvador Allende 86020 POITIERS Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
C0311, avocat postulant et plaidant INTIME Me [S] [F], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EURO PRESSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
5 janvier 2010
née le 14 Septembre 1938 à LA RICAMARIE (42150) de nationalité française ... 95320 ST LEU LA FORET représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BAULAC, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69d89595cdc6046d47bc115f
9 avril 2026
9 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 3 juin 2003, la SCI l'étincelle, Madame [V] et Monsieur [E], aux droits desquels vient désormais la SCI Nm Immo ont donné à bail à Monsieur et
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
18 juin 2015
DU 18 JUIN 2015 FG N° 2015/350 Rôle N° 14/11959 SARL SOCIETE LA MAISON C/ [D] [H] [Y] [G] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93292
19 mai 2016
19 mai 2016
.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Vincent CHATRAS de la SCP CHATRAS-DELPY & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie-Louise Edith X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
a assigné la SCI devant le tribunal de grande instance d'Arras aux fins d'obtenir l'autorisation de céder le fond de commerce à M.
Source officielle8e Chambre A
61609a4254c6ec55cf7100e7
10 avril 2014
10 avril 2014
ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 300 Rôle N° 12/07897 [U] [S] épouse [Y] C/ [W], [P] [M] épouse [L] [G], [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9442af119692b032eefd2
12 mars 2020
12 mars 2020
assistée à l'audience de Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0472 INTIMES Madame [B] [H] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
12 avril 2005
Rep / assistant : la SCP MOUTOU & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 17 Novembre 2003 d'une part,
Source officiellePage 2 sur 4