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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
Elle affirme que la galerie n'a jamais été sous- louée, mais qu'elle a simplement organisé une exposition pour une courte durée de 8 jours ; que Monsieur Jacques X... ne démontre pas une violation suffisamment
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7c
29 juin 2007
29 juin 2007
Y... un logement situé à DEUIL LA BARRE moyennant un loyer mensuel de 457,35 €. Par acte d'huissier en date du 11 avril 2005, Monsieur Z... a fait assigner Monsieur et Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41c
3 avril 2012
3 avril 2012
Jacques Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38dfeacceebf034a982
13 avril 2010
13 avril 2010
du 14 décembre 2007 le Tribunal d'instance de Montreuil sous Bois a fixé le loyer dû par M. et Mme [G] [I], au titre d'un logement situé [Adresse 4], aux sommes mensuelles de : 418,91 € le 1er octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61639b99a876d6c869757c63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres relatifs aux « infiltrations par les caniveaux » survenues dans les logements du bâtiment B ; 18°) condamné la société Jacques Gandin et
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85769
28 juin 2001
28 juin 2001
Jacques A... Jacques Z... B... d'un jugement rendu le 15 Juin 1999 par le T.I.
Source officielle11e Chambre B
615e0d9ac25a97f0381f4e39
22 mai 2014
22 mai 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b943b10ab0632f704b1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
s'agit de son habitation principale, un logement décent, en bon état d'usage et de réparation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0d2ec25a97f0381f4c2d
25 novembre 2014
25 novembre 2014
La chambre est louée selon un bail verbal de 1980 à M. [H] [G] [F].
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [O] [P] a quitté le logement au mois de mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Jean Jacques X...à son égard ne serait pas effacée et d'établir un plan d'apurement mensuel de 20 € en sus du loyer résiduel pour parvenir à son paiement, étant précisé qu'il s'agit d'une dette relative
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6036375081dcb7993e471eab
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[D] a cessé tout règlement des loyers depuis le mois de juin 2012, l'allocation de logement qui ne compensait que partiellement les sommes dues mensuellement ayant cessé d'être versées entre les mains
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
de loyers dus depuis le 22 juin 2000 et celle de 76,24 euros par mois jusqu'au partage et débouté les parties de leur demande d'expulsion de Jacques Z....
Source officielleCour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Les dispositions d'ordre public relatives à l'indexation des loyers n'ont pas été respectées et le décompte établi par la fédération du logement de la CREUSE fait ressortir un trop perçu de 2 886,37 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
Par décision du 6 juin 1990, le juge des loyers commerciaux de Villefranche a entériné les conclusion du rapport établi alors par l'expert judiciaire SAGNOL et a fixé le loyer renouvelé au 24 juin 1987
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
25 février 2014
logement sis [Adresse 1], donné à bail à M.
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du loyer proportionnel à l'écart constaté.
Source officielle1ère Chambre
6348ff4f63d497adffda3efd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Se prévalant de plusieurs impayés de loyers et charges, la SA HLM France Loire, venant aux droits de la SA HLM Jacques Coeur Habitat, a fait délivrer le 3 février 2020 à M.
Source officiellePage 2 sur 148