Mars 2008 RG : F 07 / 00615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANT : Jean Paul X... ... 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par Maître Corinne LUC-MENICHELLI

Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie

[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred de Musset 42300 MABLY représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LUC-MENICHELLI

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

Dans cette perspective, il a : - saisi le cabinet d'avocats Darros [Adresse 3] et plus particulièrement, Me [U] [B], - créé spécifiquement les sociétés Eden Lux et Eden Lux Holding, établies au Luxembourg

REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN et de LYON, INTIMEE : Société MOSAIC représentée par ses dirigeants légaux 8 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON 06 représentée par Me Corinne LUC-MENICHELLI

SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PACAUT, avocat INTIMÉE : SOCIÉTÉ SCOBE SARL Moulin de la Croix 42370 RENAISON représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI

2] [Localité 3] représentée par Mme [O] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : [E] [P] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne représenté par Me Corinne LUC-MENICHELLI

: Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SA [Adresse 6] sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Corinne MENICHELLI

LES HAUTS DE LUZ S.E.L.A.R.L.

IARD, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Luc

IARD, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Luc

APPELANTE : Mme Ouahiba Y... divorcée X... ... 69008 LYON née le 01 Février 1969 à SAIDA (ALGERIE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MATOCQ, VARD, BISSON, LUC-MENICHELLI

né le 05 Février 1957 à ST GILLES (50180) ... 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON

née le 09 Juin 1972 à LYON (69009) ... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON

né le 11 Juin 1967 à KAMPONG CHHNANG (CAMBODGE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON