[U] [C] né le 12 Juin 2004 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Lucie BOYER, avocat au

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Lucie Boyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros

[G] X SE DISANT [U] né le 09 Juin 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 non comparant , représenté par Maître Lucie

plaidant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, toque : 303 INTIMEES : Mme [T] [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Lucie

[X] [P] [Q] alias [N] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) Atuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Lucie BOYER, avocat au barreau

B..., représenté par Me Boyer, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État, à verser à son conseil, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

[M] [W] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Lucie BOYER, avocat

[O] X SE DISANT [B] né le 20 Mars 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 5] comparant à l'audience , assisté de Me Lucie BOYER, commis

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Mai 2023 APPELANTE : Société BOROME II [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Lucie

[N] [K] né le 30 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] Comparant assisté de Maître Lucie BOYER,

BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lucie

[P] [X] né le 27 Juillet 2003 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque: 2173 INTIMES : Mme LA PROCUREURE

FROMAGERIE DE [Localité 5] LE CHATEAU (SARL SOFROSE) [Adresse 2] 12150 [Localité 5] LE CHATEAU Représentée par Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque: 2173 Et ayant pour avocat plaidant

[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

Jean-Luc B..., pour une durée de trois ans, renouvelable 'sans limite', stipulant le versement d'un loyer mensuel de 650 euros.

Jean- Luc X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Jean Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de M. Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.