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1 067 résultats pour « Lucie MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ec6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

A 1 [Adresse 2] représentée par Me VIDAL substituant Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER 16/03800 Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e22

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Lucie X... demandait au tribunal de faire droit à son recours sur la maladie désignée au tableau 97.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance à

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CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 11 MARS 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc

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CA

1ère Chambre

634f95fbb5afe5adfff28d3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

8] 1951 à [Localité 15] ([Localité 15]) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE

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CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Il conteste donc le caractère mitoyen du mur que le tribunal a retenu dans les motifs de sa décision. Le mur en question est mur séparatif édifié de part et d'autre de la façade du garage de M.

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CA

Chambre Commerciale

6163a6161d97f2f687d913ac

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] APPELANT ET INTIME représentée par la SCP Franck et Alexis GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b07

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Luc X... C/ Melle Odile Y...

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CA

4e Chambre B

6162f6e4b807dfe813d29630

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

Le long du chemin, côté nord et côté ouest, l'arase du mur du voisin est recouverte d'un alignement de tuiles. Au niveau de l'angle du chemin, le mur forme un arrondi.

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d906

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 22 juillet 2009 pour l'EURL JL X...ARCHITECTURE et Monsieur Jean-Luc X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b76e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92228

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Luc Z... et M.

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CA

4e Chambre A

603232db8dd9f1697973f670

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5b

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Jean-Luc X... de sa demande de dommages-intérêts ; Rejette toute autre demande ; Condamne M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985d

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

MULLER, président F. BRIEX, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : D.

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CA

4e Chambre A

6033cb72812a357d928f63d1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

mur, épais à sa base de 30 cm environ, est situé 18 cm environ sur la propriété de madame [B] et 12 cm chez madame [S] ; ce mur a été arasé à 1,40 m de hauteur au cours des travaux de terrassement du

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253caa1bd3db21cbdd8b9b6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Jean-Luc, demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ba

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.

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CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f2

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b298

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

C... épouse D... ... 97450 SAINT- LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir Monsieur Jean David E... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir

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