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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
2 août 2012
2 août 2012
servant de base à la rémunération de Maître DI LUCCIO, avocat désigné au titre de l'aide judiciaire, * de condamner Mr Y...aux dépens avec distraction.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415e
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 janvier 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94178
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 janvier 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleChambre Civile
696f4430cdc6046d47f63efc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, d'une valeur courante de 82 699 francs CFP hors assurance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f85
5 août 2021
5 août 2021
de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10985bf9fd47c90a13c61
12 janvier 2023
12 janvier 2023
15362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKYL Saisine : assignation en référé délivrée le 13 septembre 2022 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Christian C..., intervenant volontairement ès qualité d'héritiers de Madame Marie-Paule Z... décédée le 8 avril 2009, Madame Lucile A... et Madame Aude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90893
30 mai 2013
30 mai 2013
Alain Y...comme en matière d'aide judiciaire, * fixé les unités de valeur servant de base à la rémunération de Maître DI LUCCIO, avocat désigné au titre de l'aide judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
donner acte de ce que Pascale X... renonce à solliciter une prestation compensatoire -désigner un notaire liquidateur de la communauté de biens -juger que Pascale X... devra lui payer la moitié de la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Lucifer, dont M.
Source officielleChambre 4-4
627df6790d41e0057d43e082
12 mai 2022
12 mai 2022
FP-D Rôle N° RG 18/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHCE [H] [D] C/ Association CGEA [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Lucille
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d
1 octobre 2012
1 octobre 2012
du code civil, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, homologué le projet de partage des biens mobiliers présenté par eux, constaté le désaccord des parties sur la valeur
Source officielleChambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
27 avril 2026
LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126841
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[J] [M] née le 17 Mars 1980 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française, demeurant 50, rue Riquet - 75019 Paris Représentée par Me Henri VERCASSON, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Lucille
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f5
22 mai 2014
22 mai 2014
Ils exposent que l'arrêt précité a " fixé à 6 le nombre d'unités de valeur devant servir au calcul de la rémunération de la Selarl TEHIO-BEAUMEL agissant au titre de l'aide judiciaire ", alors que c'est
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92c9
2 mai 2022
2 mai 2022
MENARD AUTOMOBILE Siège social : rue Jean Chalier - PK 04 - Anse Uaré - 98800 NOUMEA Représenté par Me Céline DI LUCCIO, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
Par acte du 26 juin 2012, ils ont appelé en cause la commune de Bastia et Mme Lucia B...épouse A....
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTB SARL SANTA LUCIA CONTROLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Lucio, Joseph ...
Source officielleChambre 4
6808777f53f7b81e1a5eb043
22 avril 2025
22 avril 2025
- partie défenderesse au référé - NOUS, Christine DORSCH Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de COLMAR, siégeant sur délégation de Madame la Première Présidente, assistée de Lucille
Source officiellePage 2 sur 16