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B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il a d'abord été en poste au lycée Le Corbusier de Poissy puis, à compter du 28 février 2011, au lycée Jules Verne de Sartrouville, en tant que responsable de l'entretien et de la maintenance.

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Cour d'Appel

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Appel

24 janvier 2012

ISOLATION SA AXA FRANCE IARD SA ALLIANZ SA PERRIER TP APPELANTES : SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELA représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02438_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

un particulier avant d'être placé le 10 mai 2019 auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du Nord, a été scolarisé à Roubaix en 2018 et 2019 au collège Théodore Monod puis en 2019 et 2020 au lycée

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00954_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

serait susceptible d’entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité en cas de séparation, elle n’établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer au Maroc, où elle a vécu au moins

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes : / 1° L’avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3

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Cour d'Appel

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Appel

16 décembre 2011

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SEINE-MARITIME Hôtel du Département Quai Jean Moulin-BP. 3049 76010 ROUEN CEDEX APPELANT-représenté par Mme Sabrina DORMOY assistée par Me Arnaud DE SAINT REMY, avocat

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03090_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

B a été scolarisé en lycée professionnel en France.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

drive, sur l'implantation du magasin Bricomarché à la place du Lidl ; - l'étude de trafic est imprécise sur la croissance de trafic annoncée et les travaux prévus au niveau du giratoire des quatre moulins

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1re chambre sociale

626a2f5d71469e057d789aa6

Appel

27 avril 2022

Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00561 APPELANTE : Madame [C] [T] 133 chemin du Moulin

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f8

Appel

4 mars 2015

Jacques Y... ont participé en leur qualité d'enseignants au lycée professionnel Réaumur de POITIERS à la construction amateur d'un avion POTTIER 180 S, propriété de l'établissement.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01530_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins

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CAA

6ème chambre

DCA_18VE00513_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, avocate, pour Mme G.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %./ Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article L. 1142-1 un accident médical () ayant entraîné, pendant une durée au moins

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

L'apprenti établit donc qu'au sein de la société Val Authion Couverture, il a subi des agissements répétés de harcèlement moral qui ont eu pour objet, à tout le moins pour effet, une dégradation de ses

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04524_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

.-06250 MOUGINS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur François LL...

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