Il met tout en oeuvre pour avoir un titre de séjour en ESPAGNE mais l'Ertat nous informe qu'ilm ny trouve aucune trace. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.

DIRE que ce désistement est parfait et met fin à l'instance, CONSTATER en conséquence le désistement de la Cour. STATUER quant aux dépens ce que de droit.'

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de patronnier metteur au point.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris dans toutes ses dispositions. Elle condamne la société ADVG à verser à la société KNSL la somme de 1 379,20 euros hors taxes major

La Cour d'appel de Lyon infirme le jugement déféré et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne le salarié aux dépens de première instance et d'appel, sans application de l'ar

Elle met \u00e0 la charge de la commune une somme de 2 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}

Elle ne met pas à la charge de l'État la somme de 3 500 euros demandée par le contribuable.

--------------------------- ORD 53 EXPOSE DE LA PROCEDURE Le dispositif du jugement rendu le 13 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire est le suivant : '- met

L'arrêt met fin au litige entre les parties, sous réserve des voies de recours ultérieures.

Elle met \u00e0 la charge de l'int\u00e9ress\u00e9 la somme de 1 000 euros au titre des frais de justice.": ""}

{"annulation": "la cour rejette la requ\u00eate et confirme le jugement du tribunal administratif", "condamnation": "elle met \u00e0 la charge de la requ\u00e9rante une somme de 3 000 euros au titre de

recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Paris, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "condamnation": "Elle ne fait pas droit aux demandes indemnitaires et met

[B] de toutes les condamnations prononcées à son encontre, Statuant de nouveau de ce chef': Met hors de cause la SA MAAF Assurances, Confirme le jugement en date du 23 novembre 2017 pour le

{"annulation": "La cour administrative d'appel annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux et condamne le d\u00e9partement \u00e0 verser la somme de 47 399,99 euros.", "frais": "Elle met \

{"La Cour rejette la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution du jugement et met \u00e0 la charge de la commune la somme de 1 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.

Elle affirme que si la réglementation sur les clauses abusives est applicable au règlement de service, la clause qui met à la charge de l'usager les réparations sur le réseau privatif n'est pas abusive

demande à la cour d'appel de : - homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le 11 février 2026 et lui conférer force exécutoire ; - dire que le protocole transactionnel met

": "Elle met \u00e0 la charge de la requ\u00e9rante une somme de 2 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}

prud'hommes de Paris qui, par jugement du 18 mars 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - le conseil met

[N] [G] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas CHOLEY de l'AARPI VIDAL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE