RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit novembre deux mille dix huit par M.

Christelle épouse E... la somme de huit cents euros (800,00 euros) en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; - a reçu X... Maurice et son épouse GUILBAUD F..., E...

ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2023 du TJ de MELUN

Code civil ; Vu la Code de procédure civile, notamment en ses articles 798 et suivants, 803 ; Vu les pièces présentées, notamment la pièce n°44 : attestation immobilière inexacte basée sur un mélange

ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° 226 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

heures devant le tribunal administratif de Melun.

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 - tribunal de commerce de Melun

Par un jugement n° 1705518 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 7 février 2017 et rejeté le surplus de la demande.

Par une ordonnance n° 2107429 du 11 août 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

DU 4 AVRIL 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00019 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 08/11/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MELUN - RG

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la requérante a subi un préjudice sexuel d'ordre mécanique et sensitif.

Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 7138/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT

Par une ordonnance n° 2312771 du 21 décembre 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A devant le tribunal administratif de Melun est tardive et par suite, irrecevable ; - M.

Par une ordonnance n° 2202733 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.

B devant le Tribunal administratif de Melun. Elle soutient que : - à titre principal, la demande de première instance présentée par M.

Par une ordonnance n° 2413359 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, M.

B enregistrée au tribunal administratif de Melun le 20 octobre 2021 à 19h01 était donc tardive et, par suite, irrecevable.

Par une ordonnance n° 2307934 du 28 août 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.

B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2013 en raison d