MEY/ SJ ARRET No COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet :0 1/0040 1 -C CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS X...

La Sarl Riviera Networks Inc a le 6 novembre 2009 interjeté régulièrement appel de ce jugement.

prise en la personne de son représentant légal Zone Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Yann X... ... 97215 RIVIERE-SALEE

Représenté par Me Corinne SOLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Catherine

Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons

Voyant la situation dégénérer, [O] est intervenu ('), [L] s'est alors énervée contre lui, lui disant de se mêler de ses affaires (') [K] est partie aux toilettes en pleurant. ") et de M.

C 243, lieudit «   Melo   » . C 244, lieudit «   Melo   » . C 245, lieudit «   Melo   » . C 246, lieudit «   Melo   » . D 257, lieudit «   Pischite   » . D 259, lieudit «   Pischite   » .

Melle [Z] a été élue déléguée du personnel le 27 janvier 2008.

Melle Laurine X... née le 28 Octobre 1982 à NOUMEA (98800) demeurant... Tous représentés par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN INTIMÉ M. René Jean-Jacques Lucien X...

Par un arrêté du 15 juillet 2019, le maire de Rillieux-la-Pape ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Melle K. HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Madame LAPLANE, Conseiller M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Rillieux-la-Pape sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'Eure et distant d'icelle de quatre mètres quatre cent quatre vingt seize millimètres, en sorte que la totalité de l'espace se trouvant compris entre la rive droite et le bord du chemin qui en serait

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 003883 du 30/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMÉ : Monsieur Franck X... ... 97215 RIVIERE-SALEE

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Gire, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juillet 2012, le maire de Saint-Seine-en-Bâche a délivré à M.

gérante ... 34130 MAUGUIO Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE SELARL (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Emeline Y... ... ... ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE

Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

R.G : 06/00948 Décision attaquée : du 15 Mai 2006 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES Melle Sylvie Y... C/ S.A.R.L.

D'une part, le cahier communal de Rillieux-la-Pape élaboré dans le cadre de la révision du PLU-H permet de constater, s'agissant des caractéristiques du territoire de la commune de Rillieux-la-Pape, que