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Vu l'appel de Mélanie X...réceptionné le 18 février 2015 Le Ministère Public a déposé des conclusions tendant à la confirmation de la décision déférée le 19 février 2015.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00942_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04200_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Par un arrêté du 21 mars 2023 le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00948_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.

Source officielle

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa34

Appel

2 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Mélanie COUSIN, 02-10-2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03183_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f2

Appel

15 décembre 2011

avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 04625 du 10/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Alex

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68e892f9f271a402af33b7ab

Appel

9 octobre 2025

sociétés de STRASBOURG, sous le numéro 851 266 916, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02768_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par un jugement du 18 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a accueilli son déféré. L'OPALY fait appel de ce jugement. 2.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03831_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la Ville d’Esbly (Seine-et-Marne) a décidé d’exercer son droit de préemption sur un bien situé 7-9 allée

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03849_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad4a58162057dac6832

Appel

3 mai 2022

[H] [U] a interjeté appel de cette décision par lettre adressée au tribunal de grande instance de Melun le 21 avril 2022.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

62736ac7a58162057dac6822

Appel

28 avril 2022

28 AVRIL 2022 (n°167, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de MELUN

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35342edfb0b58c05ea05

Appel

24 octobre 2024

ARRET N° Société [9] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies certifiées conformes adressées à : -Société [9] -CPAM ALPES MARITIMES -Me

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01675_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022