- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

.-45240 LA FERTE SAINT AUBIN représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Cyril BRANISTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me STEYER, avocat APPELANTE d'un

[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

BURGER, Conseiller faisant fonction de président et Mme Linda MASSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[S] [V] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Anne PUYBARET, avocate au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

ALMA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : URSSAF de Bourgogne [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2]

ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, chargée du rapport.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GECK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande

- MEUNIER- BARDON, du barreau de TOURS Madame Martine Y... épouse X... ... 41130 MEUSNES représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON

[F] [O] a été engagé le 11 décembre 2018 par la SARL BATCOM en qualité de maçon et d'ouvrier polyvalent du bâtiment.

[Y] a été embauché par la société BATCOM RENOVATION, créée le 1er septembre 2017, en qualité de maçon.

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Paul THIBAULT, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP THIBAULT, GRAVAT & BAYARD APPELANTS suivant déclaration

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

La distraction des dépens sera ordonnée au profit de la SELARL Tournaire-Meunier conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

, avocat au barreau de LYON et Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au