procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU

Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

SICOFOR-PACKAGING & SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00553 Expéditions exécutoires

SHB OI Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

JANVIER 2026 Minute N° 72/26 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLEZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à 15h15 Nous, Lucie MOREAU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Février 2014 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113000071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

BONNIERES SUR SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/ 00548 Expéditions exécutoires Expéditions

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.'

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

[W] [I], à Monsieur [B] [Y] et son conseil et à Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Lucie MOREAU, conseillère.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.