B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.

Le 12 février 2016, le mandataire liquidateur a informé la Sa Moulins soufflet du caractère irrécouvrable des créances.

ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/959 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 01634 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES

Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques du moulin

exclusif du moulin forme avec lui un tout indivisible au point de vue hydraulique et est réputé appartenir au propriétaire du moulin- c'est à dire aux époux B...- en tant qu'immeuble par nature.

DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL

CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGX -ALF- [D] [R] / CPAM DES ALPES MARITIMES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MOULINS

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.

[I] en ce qu'il a retenu (hors bassin de régulation) une largeur de 4 m pour le canal d'amenée d'eau au moulin de M.

En conséquence, la SCI du Moulin Carre a reçu la somme de 85 179 € du GAN ASSURANCES et celle de 33 213 € de la SA Allianz Iard et ce, au titre du privilège du bailleur.

Me [G], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin de Boly régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

[S] [F] et Me [E], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, à payer à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aurélia Vincent, rapporteure, - les conclusions de M.

Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Michel BARON de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure Sa AVIVA assurances 13 rue du Moulin

Me [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Le Moulin de Boly régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moulins-lès-Metz à sa demande

barreau de MOULINS (SCP F.