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2 155 résultats pour « Maïcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

conclut également au rejet de la contestation du marché pertinent. *** Sur ce, la cour 53.Il convient de relever d'emblée que les requérantes ne contestent pas la définition du marché pertinent

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La société FACE TO FACE FORCE, ayant pour activité les études de marché et de sondage, a repris, à compter du 3 janvier 2011, le contrat de travail de M [X] [P].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

marché.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847948c00973f05e9a7f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

à se prononcer sur le sort d'une salariée protégée, l'Inspection du travail a adressé un mail, le 04 avril 2019, à l'association [6], pour lui indiquer que les salariés des lots acquis au titre du marché

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb56e954522c34f0b622d5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Par jugement mixte et réputé contradictoire en date du 21 février 2014 le tribunal de grande instance de Rodez a : - Requalifié le contrat de marché de travaux de bâtiment conclu entre monsieur [K] [U

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

marché à divers intervenants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda8c5d20e96a1c14de9983

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BQ4 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

à se prononcer sur le sort d'une salariée protégée, l'Inspection du travail a adressé un mail, le 04 avril 2019, à l'association CCO, pour lui indiquer que les salariés des lots acquis au titre du marché

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Elle constate que la DREAL a néanmoins solde le marché de l'entreprise SNGC postérieurement à cette opposition et qu'en conséquence, en effectuant ce paiement, elle l'a privé de ce privilège commettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La CANSSM ayant informé la société Belambra Cubs que le marché prenait fin au mois de janvier 2014 et que le centre de vacances allait être vendu, la société Belambra Clubs a demandé à la CANSSM de prendre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda9e5edabe4d2edc2f0742

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Attendu que la SNCM soutient que la créance de récupération des compensations versées à la SNCM au titre du service complémentaire considérées comme des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Celle-ci est le prix normal auquel le bien aurait pu se négocier à cette date, dans des conditions normales de marché.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Ce même constat a été dressé par huissier de justice le16 décembre 2016 sur le site Rojadirecta.es pour un match de Ligue 1 Angers-Nantes, le 21 décembre 2016 pour les matchs de Ligue 1 Monaco-Caen, Bastia-Olympique

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aae71d9f5effbdf2969

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Machpa.

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CA

Chambre 4-4

65b35b761d7564000872dbe6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GROUPE PROTECTOR, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa540c7dc206c9eb7f11

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIMARCO CONSTRUCTION Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Julia ROUBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9b

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

née le 01 Janvier 1947 à MADCHAR (MAROC) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire no : C177) APPELANTE ************

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867651eeae4f1309d016

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb50

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SDC [Adresse 2] chez son Syndic, le Cabinet INGENCIA, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 66 INTIMÉE Madame [J] [W]

Source officielle