réplique, enregistré le 11 décembre 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri

marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur la construction de l'hôpital pluridisciplinaire de Saint-Laurent-du-Maroni

[A] [S] à l'arrachage des bambous implantés en limite séparative et à l'élagage des branches de marronniers débordant sur le fonds [O].

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] Société REALISATIONS MAITRISE D'OEUVRES ASISTANCE A MAITRI SE D'OUVRAGE R2M Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES

A... et la société Abis Security, représentés par Me Maamouri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du

* ** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1998, [C] [W] et [M] [W] née [U] ont cédé à [O] [B] et à la société GCST, gérée par ce dernier, la majorité des actions

enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de situation des amendes majorées

Dans le cadre de son activité de capital investissement, le Groupe LFPI a fait l'acquisition, en 2016, de la majorité du capital de la société mère du groupe Pénélope , la société Financière Icarios ,

C, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 5 septembre 2019 de la commission

D E, représenté par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme A, représentée par Me Maamouri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 8 décembre

justice avec la mission notamment : - de se rendre au siège du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte ; - de prendre une copie intégrale des copies remises par les cinq candidats mahorais

J'ai des maux de dents, j'ai beaucoup maigri, je n'arrive plus à manger. Je prends des médicaments pour calmer la douleur, psychologiquement ça ne va pas. Je perds la mémoire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25NC00785, la SARL AL-PIZZA, représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance susmentionnée

Le 5 novembre 2014, Mme [R] [T] a consulté le docteur [G] [S] afin de bénéficier d'une réduction mammaire. 2.

De ces éléments, on peut, sans méconnaître l'existence de cas particuliers, tirer l'affirmation que la grande majorité des signalements de troubles est en corrélation avec la prise du [EU] nouvelle formule

séance du 7 juillet 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux patients qui en font la demande, des rapports d'expertise établis à propos des dispositifs médicaux (prothèse mammaire

Aucun défaut d'information ni aucun abus de majorité ne serait caractérisé. MOTIFS Sur l'annulation des résolutions M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la

Sur l'abus de majorité lors des assemblées générales des 23 mars 2022 et du 23 février 2023, les appelantes font valoir que: - il y a abus de majorité lorsque la décision adoptée par le ou les associés