Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EFS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90d
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Olivier MAGNAVAL
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier d’Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... soit condamnée à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une somme de 2
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le département de la Réunion, représenté par Me Magnaval, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
. ayant quitté la région de Rouen pour s'installer en Eure-et-Loir au début de l'année 2001, a travaillé à compter de mars 2001 auprès de deux établissements de gériatrie, situés à Septeuil et à Magnanville
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
droits de laquelle est venue la société Financière-Gaillon (les crédits-bailleurs), agissant conjointement, chacune pour un tiers, ont donné à crédit-bail un ensemble d'immeubles à usage d'hôtel sis à Magnanville
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier MAGNAVAL
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 06 février et le 9 novembre 2023, l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, représenté par Me Magnaval
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04094_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 31 mai 2023, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant en la personne de Me Magnaval, conclut
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de Mme A
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23PA02840, la commune de l'Haÿ-les-Roses représentée par Me Olivier Magnaval, doit être regardée comme demandant à
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le CASVP représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 29 octobre 2018 sous le n° 18VE02262, le centre hospitalier Sud francilien, représenté par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la commune de Méry-sur-Oise, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 2 sur 9