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4 352 résultats pour « Malika-Sebban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cd

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Madame Malika Y... a régulièrement formé un contredit motivé à l'encontre de cette décision dans les formes et délai légaux. Madame Malika Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZEc/SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES

6253cd90bd3db21cbdd93ad3

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

N DOSSIER N 16/00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZE c/ SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc4

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

pas destinataire des échanges directs entre l'unité centrale d'identification et les autorités maliennes ; qu'il s'en rapportait à l'appréciation du magistrat.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92242

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Malika, née le 09 Décembre 2002, dont le père, Monsieur X... Johnny est domicilié... 97440 SAINT ANDRE et dont la mère Madame X... Monique est domiciliée ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031f0b8309c562936bb0013

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

répertoire général : S 16/07021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/06130 APPELANTE Madame Malika

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb14

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1141 du 15/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Malika

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6f

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

EXPOSE DU LITIGE Madame Malika X...a été embauchée par la SARL MARIE & CO. selon contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2008 et ce en qualité d'employée polyvalente.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

En mars 2011, Malika X... s'est installée à Draguignan où elle venait de trouver un travail.

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CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Jean-Jacques LECOMTE Malika X... Conseiller: M. Alain BOURDY S.A. Y... Conseiller: Mme Anne Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92303

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La poursuite des investigations amenait l'interpellation notamment de Christophe B..., de Malika X...son amie, de Kamel C..., d'Anthony D....

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec64

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

APPELANTE Mademoiselle Malika X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Ernest Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

RG N : 15/ 00135 AFFAIRE : Mme Malika X... M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les souffrances éprouvées par Malika F, avant son décès, ont été évaluées à 5 sur une échelle de 7 par l'expertise du Dr B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92843

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Malika X...et les 39 autres salariés.

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CA

Cour d'Appel

Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCEc/SAS EUROP'AMBULANCES

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c1

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

N DOSSIER N 11/00029 ORDONNANCE DE REFERE 13 Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCE c/ SAS EUROP'AMBULANCES LIMOGES, le 13 Juillet 2011?

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CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société AM Construire Malin a interjeté appel de cette décision le 25 février 2026.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Malika épouse Y...qui prétend avoir été victime d'un accident alors qu'elle était passagère d'un autobus de cette société le 6 mars 2009, a : débouté Madame Malika Y...de sa demande en déclaration de

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb5

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Elle demande à la Cour de l'infirmer ; de dire et juger qu'elle portera le prénom de "Malika" ; d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir sur les registres de l'état civil.

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Malika-... 37300 JOUE LES TOURS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître BLACHER Nathalie, avocat au barreau de TOURS E... Malika née le 18 Janvier 1949 à SKIKDA (ALGERIE) Fille de E...

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CA

Cour d'Appel

Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z

6253cd06bd3db21cbdd920f0

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION L'indemnisation du Préjudice Corporel de Malika X...

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