; - Condamné la société Assistance urgence la Malouine aux dépens. *** La SARL Assistance urgence la Malouine a régulièrement interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date

[H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD

Il fait valoir qu'il s'est marié à ANNABA en Algérie avec Mounira MAGHLAOUI le 24 août 1998, donc antérieurement aux faits reprochés.

Localité 30] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 22] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame [E] [G], en

Roux, la société Malatais, la société Auteuil sanitaire chauffage, M.

* * * * L'agence maritime malouine (ci-après AMM) est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans la manutention portuaire.

Localité 1] Arrêt 25/4934 rendu le 12 février 2026 par la Cour d'appel de Douai DEMANDERESSE à la requête Madame [I] [N] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Delphine Malaquin

par Me Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 INTIMES Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [X] [Q] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Coralie MALAGUTTI

MALAMUD - I. MERCIER - H.

son syndic, la Société FONCIA AMYOT GILLET immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 324 593 284 C/O Société FONCIA AMYOT GILLET [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Coralie MALAGUTTI

secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la SA MALAQUIN

Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au

Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

DU 18 Avril 2025 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 2]) : - Mme [E] [P] - Maître Ilyacine MAALLAOUI

UNITED KINGDOM - Grande Bretagne Représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur Y... U...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

[C] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ilyacine MAALLAOUI de l'AARPI NOVEMBER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2607 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

placement de Tathyanna et Inès X...à l'Aide sociale à l'enfance d'Ile et Vilaine pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 29 décembre 2013, accordé à Mme Z...un droit de visite médiatisé au CDAS du Pays Malouin

à [Localité 29] ([Localité 29]) [Adresse 32] [Adresse 8] [Localité 22] Représentée par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

00401 APPELANTS Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] ( PORTUGAL ) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI