Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fanovan, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 4 février 2022, Mme B A, représentée par Me Mamalet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Célestin Paul X..., le patron marin pêcheur était exonéré du paiement de ses cotisations, la créance étant ramenée à 3030, 20 euros pour les cotisations concernant le matelot Achille X...pour les années

.-19510 MASSERET représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Laurent Y...

Maitre Benoit Masselot, notaire, avait alors évalué les droits de mutation à hauteur de 25 280 euros.

la protection de TP de Saint-Paul, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00409 Monsieur [D] [F] [G] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jordan MALET

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 31 mai 2016, la société Clinique [10] (ci après désignée la Clp) a acquis l'intégralité des parts sociales composant le capital social de la société Matelots

D a alors été mis à disposition de la SASU Batorama pour occuper son poste de matelot navigant à compter du 31 décembre 2015.

[F] depuis le début de son activité au sein du cabinet [W]-Massenet, qui était à l'époque situé [Adresse 9] du 1er juin 2015 au 21 mai 2018 puis, au sein du cabinet de M.

par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Jean Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue par Cécile Mamelin

audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne Sophie Odou, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue par Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Emilie Delattre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin

Cameroun de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Cécile Mamelin