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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02170_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00672_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01971_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

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Rétention Administrative

6801dcc02d41c0a3fc6ecb0d

Appel

15 avril 2025

[Y] [P] via son conseil, Maître Jassem MANLA AHMAD, a fait les observations suivantes : 'N'ayant pas d'observations sur l'irrecevabilité de l'acte d'appel de Monsieur [P], je m'en remets à l'appréciation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01313_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

C A, représenté par Me Jassem Manla Ahmad, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 avril 2023, le cas échéant, d'enjoindre au préfet de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Manla Ahmad, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, l’infirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00957_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

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Rétention Administrative

6801dcc02d41c0a3fc6ecb09

Appel

15 avril 2025

[P] [U] via son conseil, Maître Jassem MANLA AHMAD, a fait les observations suivantes : 'N'ayant pas d'observations sur l'irrecevabilité de l'acte d'appel de Monsieur [U], je m'en remets à l'appréciation

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Rétention Administrative

657806ccba3a458318c81545

Appel

5 septembre 2023

[Z] [Y] via son conseil, Maître Jassem Manla Ahmad, a fait les observations suivantes : 'N'ayant pas d'observations particulières sur l'acte d'appel de Monsieur [Y], je m'en remets à l'appréciation de

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Rétention Administrative

657806ccba3a458318c81547

Appel

5 septembre 2023

[U] [J] via son conseil, Maître Jassem Manla Ahmad, a fait les observations suivantes : 'N'ayant pas d'observations particulières sur l'acte d'appel de Monsieur [J], je m'en remets à l'appréciation de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03137_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

B..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Moselle du 7 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle, sous

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00979_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Manla Ahmad, qui a succédé à Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu

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Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e933

Appel

13 avril 2025

[E] [I] se déclarant [W] [G], appelant, assisté de Me Jassem MANLA AHMAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01459_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de faire procéder

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02031_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Vienne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01963_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 28 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01649_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B E, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02293_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00221_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle d'effacer

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