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1 953 résultats pour « Manon DEMINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

635236d28c924eadffcc4815

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le préfet du [Localité 4], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [U] [S] a eu la parole en dernier.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le préfet de la Loire, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f771dfcd83182011b7

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Le préfet du Puy de Dôme, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [F] [O] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae07

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [W] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae0b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [U] [H] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e16

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [I] [O] a eu la parole en dernier. Il demande une chance et aspire à être libéré.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03611_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb543cece1704f57472f0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] que la société Romeo maçonnerie de toutes leurs demandes de ces chefs, -à titre très subsidiaire sur ces griefs, -de dire et juger la demande de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210223

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b90

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[B] [M] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [B] [M] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28b9e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[J] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [J] [N] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[T] [X] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [T] [X] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bb0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[C] [P] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [C] [P] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bbe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[S] [T] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [S] [T] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28bdc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [X] [N] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28be8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[H] [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [H] [D] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28bf0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] [C] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [V] [C] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28c00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[W] [S] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [W] [S] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[S] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [S] [I] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c0a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [U] [D] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.

Source officielle