CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
635236d28c924eadffcc4815
17 octobre 2022
Le préfet du [Localité 4], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [U] [S] a eu la parole en dernier.
Page 2 sur 98
63c649b0be43307c9013b2e9
12 janvier 2023
Le préfet de la Loire, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
650d30f771dfcd83182011b7
29 août 2023
Le préfet du Puy de Dôme, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [F] [O] a eu la parole en dernier.
651d02f2fe8d588318c1ae07
2 octobre 2023
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [W] [C] a eu la parole en dernier.
651d02f2fe8d588318c1ae0b
3 octobre 2023
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [U] [H] a eu la parole en dernier.
65449d55c71a6a83181c8e16
31 octobre 2023
La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [I] [O] a eu la parole en dernier. Il demande une chance et aspire à être libéré.
1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre
Chambre 1-3
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
[F] que la société Romeo maçonnerie de toutes leurs demandes de ces chefs, -à titre très subsidiaire sur ces griefs, -de dire et juger la demande de M.
Avis
CADA:20210223
4 mars 2021
saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande
Pôle 6 - Chambre 11
634f95d4b5afe5adfff28b90
18 octobre 2022
[B] [M] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [B] [M] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d5b5afe5adfff28b9e
[J] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [J] [N] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d5b5afe5adfff28bae
[T] [X] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [T] [X] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d5b5afe5adfff28bb0
[C] [P] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [C] [P] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d6b5afe5adfff28bbe
[S] [T] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [S] [T] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d8b5afe5adfff28bdc
[X] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [X] [N] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d8b5afe5adfff28be8
[H] [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [H] [D] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d9b5afe5adfff28bf0
[V] [C] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [V] [C] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95d9b5afe5adfff28c00
[W] [S] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [W] [S] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95dab5afe5adfff28c08
[S] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [S] [I] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.
634f95dab5afe5adfff28c0a
[U] [D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner M. [U] [D] aux dépens. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 avril 2021, M.