Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Maony, avocate de M.

suivant la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 9°) de mettre à la charge du préfet du Finistère la somme de 1 200 euros hors taxes à verser à Me Maony

[F] lui-même avec Manny Films et ZDF (pièce n°4 traduite) qui fait état de la qualité d'entrepreneur individuel de M. [F] et à aucun moment d'une société.

MAOSY LARGIER, RCS de Lorient sous le n°893 633 172, représentée par Me Marie-Alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 - N° du dossier E000DET7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Les autorités publiques compétentes ayant décidé de rendre constructible une parcelle de 8.835 m , cadastrée B 109, en lisière d'une zone boisée dite "PARC DES MOLLERAIES", Commune de MAGNY LES HAMEAUX

En l'absence de son gardien de but, l'équipe de BUC était rapidement mise en difficulté par l'équipe de MAGNY LES HAMEAUX, qui menait 5 à 0, et les joueurs de l'équipe de BUC durcissaient le jeu.

A..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 en tant qu’il porte

l'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, tel qu'approuvé par la délibération du 3 décembre 2019, en ce qu'il classe en zone agricole la parcelle cadastrée section E n° 945 située au lieudit Magny

E A B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère,

municipal de la commune de Reignier-Ésery a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section E n° 1324, située au lieudit Magny

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 du préfet du Finistère ;

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 18 janvier 2021 du préfet du Finistère

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Maony, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

FAITS ET PROCEDURE, Par requête présentée au Greffe du Tribunal d'instance de PONTOISE en date du 16 juillet 1997, la trésorerie de MAGNY EN VEXIN a sollicité l'autorisation d'effectuer une saisie attribution

Par délibérations des 29 octobre et 9 décembre 2015, la commune de Magny-lès-Villers a décidé de prescrire la révision générale de son plan local d'urbanisme.

MANY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°145/2025 *** Le huit

Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre, sous

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la commune de Vincy-Reuil-et-Magny qui n’a pas produit d’observations.