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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65a240a47ca18b0008e5840a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Z] [T] C/ S.A.R.L. [6] MARCHE [Localité 13] Caisse CPAM DU TARN infirmation partielle Grosse délivrée en LRAR le 23 11 23
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il suit de ce qui vient d'être exposé que la société A.C.C ne saurait soutenir détenir à l'encontre de Tarn Habitat une créance de 53 803,31 euros non sérieusement contestable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb542d
2 décembre 2016
2 décembre 2016
29, le 23 octobre 2008 pour le TARN 46 ; Que pour ce faire elle a réglé à la société Natixis la somme de 2 517 000 € au titre du TARN 29 et 3 878 000 € au titre du TARN 46 ; Considérant encore
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SAS Tanneries Haas ; que la SAS Tanneries Haas n'avait pas d'obligation contractuelle de distribution exclusive de ses produits sur le marché chinois par la SAS Sibel, et était libre d'embaucher une commerciale
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205846
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La Maison départementale des personnes handicapées du Tarn soutient en réponse que si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... à faire appel à la société Tage en dehors de tout cadre juridique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le département de Tarn-et-Garonne relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielleAvis
CADA:20151032
2 avril 2015
2 avril 2015
société AZA Telecom, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Tarn
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par une décision du 8 septembre 2020, le département du Tarn a rejeté le recours gracieux formé par la société Tarn Fibre contre ce titre de recette.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01008_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C D, représenté par Me Dujardin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02143_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de
Source officiellePage 2 sur 21