La société Pigeon Bétons est spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l'emploi à partir de granulats.

La société Ecodiag a surdimensionné les structures béton de sorte que le coût des matériaux est supérieur à ce qu'il aurait dû être dans le cadre d'un juste marché.

D..., en dénonçant une entente généralisée de quotas sur le marché de Toulon entre la société Unimix (Unibéton) qui l'employait jusqu'en mai 1993 et les sociétés Béton de France (RMC), Béton Chantiers

Vu les conclusions des consorts [T], [P], [K] et [G] [I] Vu les conclusions du 7 mars 2011 de Mme [I] Vu les conclusions du 27 janvier 2011de M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 5 mars 2024, la société à responsabilité limitée CBS demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a jugé que le marché conclu

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Daniel X... ... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Marc Y...

Mme Marie-Christine Z... épouse de M. Pierre X... a précisé que son mari avait rejoint, sur avis médical et sans qu'elle soit consultée, la maison de retraite après son hospitalisation à Dax.

ne serait pas submergé à marée haute ; au contraire, les photographies prises à marée haute le 12 février 2024 par un agent assermenté de la DDTM montrent une immersion à mi-hauteur de l’enrochement et

Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et la société Hydraulique environnement Centre Atlantique

Martial A..., autre employé de la société, qui a mis en marche la centrale de béton, alors que M.

conclu le 31 mars 2003, la SCI ALIMENTARIA a confié à la SEE Jean LURBE le lot 'gros oeuvre' de l'extension d'un entrepôt de froid positif, tandis que la SARL Michel [X] était chargée d'une mission de

commission proportionnelle au % de marge brute réalisée, suivant l'annexe 4 ".

À l'achèvement des travaux, reprochant à la société Cesea un pré-dimensionnement erroné des ouvrages en béton armé, à l'origine d'une surconsommation de béton et d'acier, la société Setib lui a demandé

En outre, la société Exincourt Béton ayant bénéficié de nombreux marchés en les proposant à la vente, le tribunal a rejeté ses demandes de recouvrement de la somme de 18462,18 euros au titre de factures

L'objet du marché était la fourniture d'une quantité approximative de 170.000 m3 de béton, à livrer de juillet 2013 à décembre 2016, ce que chacune des sociétés BRN et Unibéton était incapable de fournir

Ce cautionnement est intervenu à la suite du refus de la société d'assurance-crédit sollicitée par la SARL GENCAY BÉTON, dans le cadre de ce marché, de couvrir M. [M].