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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc
Source officielle16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040674
20 avril 2023
20 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/00720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Marc
Source officielle14e chambre
635237c38c924eadffcc4ae4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 21/00789 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Florence POIRE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc
Source officielleChambre civile 1-2
695df71975782d5f060adba5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délivrées le : 06/01/2026 à : Me [Localité 1]-laure [L] Me Marc BRESDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles
Source officielle11e chambre
603699194c3e913b8d57cb61
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Me Olivier JOSE de l'AARPI C & J AVOCATS AARPI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 751 APPELANTE **************** Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Marc
Source officielle2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédéric LANDON, Me Marc
Source officielle16e chambre
5fd9f3bf06d23334a0011208
24 octobre 2019
24 octobre 2019
2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 17/00584 et 17/774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/2019 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officielle1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-20-000625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Dominique REGNIER Me Cécile PROMPSAUD Me Marc
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2035
5 avril 2023
5 avril 2023
état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, Me Mélina PEDROLETTI, Me Marc
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4dfcdc6046d477d9f8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2025 par le TJ de [Localité 11] N° RG : 25/00019 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Marc
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3859
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86613
5 décembre 2002
5 décembre 2002
né en 1951 à ITINEZGANE (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 1, avenue Géo André 78200 MANTES LA JOLIE Représenté par la S.C.P.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c4a78cdc6046d473657d5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
judiciaire de la Sté [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01702 Copies exécutoires délivrées à : -Me Marc
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92d
10 avril 2025
10 avril 2025
le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES (C147) Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91dc
26 février 2010
26 février 2010
Localité 5] représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON avocat au barreau de VERSAILLES, toque C 441 plaidant pour la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E], [J], [B] [U], né le 12 Janvier 1951 à [Localité 11] décédé le 17 mai 2024 ayant eu pour avocat Marc
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d8154a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8aa
13 juin 2012
13 juin 2012
(Me Marc BRESDIN), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 APPELANTE **************** Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS ... ...
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a167b43cdc6046d471032f9
26 mai 2026
26 mai 2026
2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F00492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie REVERS Me Marc
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd8318201746
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 APPELANTE **************** Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc
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