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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de prestation de service, en ayant relevé que le marché avec EDF sur le site de Saint Alban où étaient occupés 39 salariés, n'était pas l'unique marché de la société PROTECTAS qui occupait en tout 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de prestation de service, en ayant relevé que le marché avec EDF sur le site de Saint Alban où étaient occupés 39 salariés, n'était pas l'unique marché de la société PROTECTAS qui occupait en tout 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de prestation de service, en ayant relevé que le marché avec EDF sur le site de Saint Alban où étaient occupés 39 salariés, n'était pas l'unique marché de la société PROTECTAS qui occupait en tout 2000
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163279633484180ee722978
29 juin 2011
29 juin 2011
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616361c7c983b818eb76d23a
12 janvier 2011
12 janvier 2011
de facturation de 44% soit une marge de 56%.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Par ordonnance du 19 mars 2008 le juge de la mise en état d'appel en a ordonné la clôture. Il a dit son rapport à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de prestation de service, en ayant relevé que le marché avec EDF sur le site de Saint Alban où étaient occupés 39 salariés, n'était pas l'unique marché de la société PROTECTAS qui occupait en tout 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de prestation de service, en ayant relevé que le marché avec EDF sur le site de Saint Alban où étaient occupés 39 salariés, n'était pas l'unique marché de la société PROTECTAS qui occupait en tout 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de prestation de service, en ayant relevé que le marché avec EDF sur le site de Saint Alban où étaient occupés 39 salariés, n'était pas l'unique marché de la société PROTECTAS qui occupait en tout 2000
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS I.R.N. EO.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163772af6919f4eda2c3804
28 mars 2011
28 mars 2011
, Conseiller Philippe BRUNEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
02903 Ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de LILLE du 30 juillet 2001 Arrêt (N° 01 / 5061) du 06 Novembre 2003 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de cassation du 14 mars
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
18 mai 2022
Deneuville R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875af
3 mai 2005
3 mai 2005
Jean-Marie et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
24 janvier 2007
" Les Cordeliers " rue du Chatelet 42190 CHARLIEU représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Jean-Jacques MARCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
INDUSTRIE (RG no 04/3181), Vu les conclusions déposées le 18 août 2006 pour celle-ci ; * Vu l'appel interjeté le 3 juin 2004 par la SA POUJAUD (RG no 04/3670), Vu les conclusions déposées le 31 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
INDUSTRIE (RG no 04/3181), Vu les conclusions déposées le 18 août 2006 pour celle-ci ; * Vu l'appel interjeté le 3 juin 2004 par la SA POUJAUD (RG no 04/3670), Vu les conclusions déposées le 31 mars
Source officiellePage 2 sur 6