Son mariage, en date du 10 mars 2018, était relativement récent à la date de la décision attaquée et elle reconnaît elle-même ne connaître son mari que depuis 2017.

représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître Jean-François CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maria

devant le cadi musulman et le mariage aurait en effet été « célébré », selon le terme mentionné par le tribunal, au consulat de France et le mariage n'aurait jamais pu être enregistré à la Mairie de [

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA

[T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Marie Marianne Raymonde X... épouse Z...

[I] [X] est décédé le 12 Août 2015, laissant pour lui succéder : - son épouse, Mme [J] [K], selon mariage en date du 2 mai 2015 soumis au régime de la communauté légale, - sa fille Mme [R] [X]-[B],

En outre, elle énonce les éléments de fait propres à la situation de Mme F, épouse D, comme sa date d'entrée sur le territoire français, son mariage avec un ressortissant français, les circonstances qui

METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA

A C, en appel comme en première instance, produit, pour justifier du domicile de son épouse hors de France, une attestation de travail selon laquelle elle a travaillé à Sousse du 2 mai 2019 au 30 mai 2019

Ce paiement est intervenu un mois avant le mariage des époux et alors qu'ils avaient déjà signé leur contrat de mariage.

étant ramenée à deux ans s'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage.

d'un premier certificat de nationalité française à leur fils au motif qu'à l'appui de leur demande, les intéressés n'avaient produit, ni les copies intégrales des actes de naissance et de l'acte de mariage

Il est par ailleurs gérant de la SARL « CL MAILLE » constituée avec Mme Leila F... et dont le siège social est fixé à SOUSSE, où il réside.

Résidence " Jardins de Marianne " Apt 2 bât A 31200 TOULOUSE représentée par la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE D. R. A. S.

Concernant les parts sociales n°1 à 80, détenues par le couple dans la SARL Domaine de Roustillan créée avant le mariage, elles sont également propres à chacun pour avoir été acquises avant le mariage.