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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
./ Marie Pierre A..., Marianne S., Epoux B..., Epoux C..., Epoux D..., Epoux E..., Epoux F..., SCP GARCIA - LEYGUE-VIDAL -ZAPPA NOTAIRES ASSOCIÉS, S.C.I. C.B.F RG N : 00/00237 - X... R R E G...
Source officielleChambre 2-1
5fd9b6094721f4aba3d72c4c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Monsieur Christophe RUIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA et plus particulièrement , son agence du HAVRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielle18e Chambre B
6033d279b07bde8479b2bb5f
24 mars 2017
24 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Source officielle16e chambre
60345b57daeed64a80e5eb2b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président,, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399b
8 février 2017
8 février 2017
David Y... se sont mariés le 24 mai 2003 devant l'officier d'État civil de Sisco (2B), sans contrat de mariage préalable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
10 février 2005
tenu au devoir de fidélité, une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00984_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d3a7cdc6046d47312bc6
27 mai 2026
27 mai 2026
[S] [V] et Mme [H] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 devant l'officier d'état civil de [Localité 5] (Morbihan).
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1489
4 juin 2018
4 juin 2018
devoirs et obligations du mariage.
Source officielle6ème Chambre B
66a48d81d2924ce9e15569a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
1] 1997, sans contrat de mariage préalable.
Source officielle2ème chambre A
5fdc829aec68e3a5ffd20574
20 novembre 2018
20 novembre 2018
A... a souscrit une déclaration d'acquisition de nationalité française à raison de ce mariage qui a été enregistrée le 22 août 2005.
Source officielle1ère Chambre A
5fd9cd69ae1ac706e87e2318
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[U] [I] a acquis une pharmacie, à son seul nom, le 13 mars 1987, antérieurement à son mariage célébré le [Date mariage 8] 1987.
Source officielle16e chambre
60325f55bdf62c946b89c54c
15 février 2018
15 février 2018
[Z] et Mme [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992, sous le régime de la séparation de biens. Leur divorce a été prononcé par arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 18 février 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90522
10 avril 2013
10 avril 2013
SUR CE : Le mariage de Monsieur Jacques Y...et de Madame Sophie X...a été célébré le 7 août 1985 par l'officier de l'état civil de la commune de CORTE, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
, ETILGAS, SGN Largo Isabella d'Aragona 18 / A 20100 MILANO ITALIE Madame Céline B... agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS, ETILGAS, SGN ... 19121 LA SPEZIA ITALIE SRL MARGAS
Source officielleChambre 1-8
63c8edcddc5b777c90992dc4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Madame C... épouse Z... produit de son côté : -un acte de donation par contrat de mariage du 5 janvier 1912 et un acte de partage du 25 décembre 1926 dont il résulte que madame Mélanie F... épouse B
Source officiellePage 2 sur 9