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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
dossier 16963 Monsieur [A] [U], représenté par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 - N° du dossier 16963 Monsieur [X] [E], représenté par Me Anne-marie
Cour d'Appel
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23 novembre 2016
Les quatre autres enfants, Marie-Thérèse, François Louis, Marie Victoire et Pierre Paul X...
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29 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Hafida X... épouse Y... C / Hicham Y...
Chambre civile Section 2
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11 juillet 2024
assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS M.
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29 janvier 2004
DU 29 Janvier 2004 ------------------------- B.B/MF.B Marie-Hélène X... exerçant sous l'enseigne SODIVIGNE C/ Régis Y...
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12 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel de Madame Marie Louise Y... épouse Z...déposée au greffe le 23 mai 2011. Vu les écritures de Madame Marie France Y... déposées au greffe le 18 août 2011.
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4 février 2004
C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...
6253c96fbd3db21cbdd884e2
7 mars 2006
DU 07 Mars 2006 Charles X... Françoise Y...
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9 octobre 2013
prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son frère Paris Ange X..., décédé née le 23 Mai 1927 à AJACCIO ... 34200 SETE Défaillante Mme Thérèse X... épouse D...
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4 décembre 2007
------------------- ARRÊT no1174/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Décembre deux mille sept, par Jean-Marie
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10 juillet 2013
né le 29 Septembre 1957 à PARIS ... 75014 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique Marie X...
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...
Pôle 5 - Chambre 8
6162740d7705f25f43644061
26 novembre 2013
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé. Le 30 mai 2008, M. [E] [N], M. [T] [Z] et M.
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29 juin 2011
né le 05 Mars 1986 à CHALONS SUR MARNE (51000) ...
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7 mars 2012
* * * MOTIFS : Dominique Antoine X...et Marie Antoinette M...se sont mariés le 29 avril 1928 sans contrat de mariage préalable.
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16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Ange Y...
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6 juillet 2016
représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
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20 février 2014
François D... ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau
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30 novembre 2011
du groupe les mutuelles du Mans, assureur de la SCP Antoine X...et Rose Marie X....
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12 juin 2012
MARCEAU [Adresse 11] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau de
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