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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
Par jugement du 9 mai 2012, le tribunal a : - déclaré M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
G... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Grasse a autorisé le maire à signer avec la société Free Mobile
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2022, M.
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86283
29 mai 2002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 29 MAI 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 23 Octobre 2000 (RG : 199900215) N° RG Cour : 2000/07174
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
O K et Mme N K, beaux-frères et belles-sœurs de M.
Juge des référés
ORCA_25PA00029_20250226
26 février 2025
franco-tunisien du 17 mars 1988 et des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6253cdebbd3db21cbdd94f53
22 juillet 2021
Dire recevable mais mal fondé l'appel interjeté par la Société Moreau Frères à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des référés du Tribunal de commerce d'Orléans le 5 novembre 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
Par ordonnance du 14 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2024 à 16h30. Par ordonnance du 11 avril 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 16 mai 2024 à 16h30.
6253cd6abd3db21cbdd9348a
19 juillet 2016
DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES *** Maître Christine Y..., avocate au barreau de Rennes, est intervenue au soutien des intérêts de Mme Delphyne X...dans un litige relatif à un divorce.
6253caeabd3db21cbdd8c6fa
2 septembre 2008
né le 23 Mars 1949 à LYON (69) de nationalité Française ... 69130 ECULLY représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
des conclusions récapitulatives du 8 mars 2019 en sus des conclusions responsives du 7 mai 2021, - condamné en deniers ou quittances Mme [Y] [X] épouse [J] à régler à M.
6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
Jacques Y... fait valoir que son frère, M.
6253cc90bd3db21cbdd90801
15 avril 2013
né le 08 Novembre 1967 à LE MANS (72000) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Barbara CAUCHOIS Mme Tiffen Gisèle Z...épouse X...
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Madame Anne PAULY, avocat général, laquelle a pris des réquisitions écrites DÉBATS : En chambre du Conseil du 21 Mai
1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le: à : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE
1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 mars et 27 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6253cad1bd3db21cbdd8c2d4
17 juin 2008
2008 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il
6253c947bd3db21cbdd87d15
5 janvier 2006
Ordonnance de prise de corps du 29 mars 2002 exécutée le 16 octobre 2003 Accusé de viol sur mineur de 15 ans en réunion.
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
cent mille (10 900 000) F CFP, - immeuble indivis au Mont-Dore formant le lot 570 soit trente-deux millions (32 000 000) F CFP, - terrain nu sis au Mont-Dore formant le lot 138 pour vingt-neuf millions
2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut
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