CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL NETTOYAGE GENERAL No SIRET : 389 51 5 0 81 Les Marines d'Aspretto Bâtiment A1 20090 AJACCIO Représentée par Me Marie

DE LA RESIDENCE HERMES Représenté par son Président en exercice demeurant chez le syndic en charge de la gestion de l'ASL, la SAS ALPHA GEST dont le siège social est sis [Adresse 2] assistée de Me Marie

BPCE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège ès qualités [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA

né le 27 Février 1959 à Nice ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

FAURE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège 26 boulevard Pascal ROSSINI 20000 AJACCIO Représentée par Me CARREGA avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Marie

né le 26 Octobre 1965 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SCI CASALUNA prise

Alpha [U] elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie Laétizia CLADA de la

Philippe X... né le 10 décembre 1948 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL U1PPP agissant

SINOPIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI

Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SAS KILINA HOTEL prise en la personne de son représentant légal Quatratoggia-Route de Cala Rossa 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Marie

né le 20 Mars 1935 à Montpellier (34000) ... ... 84810 AUBIGNAN ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON

né le 14 Avril 1924 à BEAUCHAMP ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

d'AJACCIO et Me Saveriu FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [M], [A], [T] [H] épouse [C] née le 26 janvier 1959 à [Localité 3] (Seine) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie

ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI 2P2T prise en la personne de son gérant en exercice demeurant ès qualités audit siège 1 rue Etienne Conti 20000 AJACCIO assistée de Me Marie

W] [P] née le 18 juillet 2012 à [Localité 3] (Corse-du-Sud) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laetitia AUDISIO, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : M.

Jean Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI

né le 26 Avril 1960 à HAUTEMONT ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat

G : 12/ 00470 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00834 Syndicat

D'ILE ROUSSE Place Delanay 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Rachid X... ... ... 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Marie

AUBAGNE ... 13286 MARSEILLE défaillant SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75008 PARIS ayant pour avocat Me Marie